Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

convoquée le 25 mai 2022 était renvoyée alors qu'elle s'est effectivement tenue le 25 mai 2022, de sorte qu'il n'a pu formuler d'observations lors de l'audience ni verser de mémoire dans le délibéré.

D et sur l'application des intérêts prévus par l'article 1153 du code civil, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dubois a été entendu cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pas un caractère précis et limité et qu'elle constitue un simple renvoi aux normes imposables.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

l'indemnité de sujétion géographique et à cet effet, d'enjoindre au recteur de procéder au paiement d'un reste dû de 1 465,64 euros, arrêté à la date du 20 septembre 2023, outre les intérêts légaux ultérieurs

l'indemnité de sujétion géographique et à cet effet, d'enjoindre au recteur de procéder au paiement d'un reste dû de 1 615,10 euros, arrêté à la date du 20 septembre 2023, outre les intérêts légaux ultérieurs

l'indemnité de sujétion géographique et à cet effet, d'enjoindre au recteur de procéder au paiement d'un reste dû de 1 408,77 euros, arrêté à la date du 20 septembre 2023, outre les intérêts légaux ultérieurs