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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
Le comité médical départemental a rendu le 14 mars 2019 un avis d’aptitude à la reprise des fonctions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’engagement des poursuites : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
21 décembre 2023
Dans ces conditions, eu égard à l'objectif poursuivi par ces dispositions consistant à compenser le déficit de logements ouverts à la location dans les territoires concernés, le législateur n'a méconnu
4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
, et dont l'activité est poursuivie par le nouvel employeur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
Il ne saurait pas plus sérieusement prétendre que son poste n'avait été identifié dans aucune catégorie professionnelle en vue de la reprise d'une partie du personnel.
4ème chambre
DCA_23TL01125_20241107
7 novembre 2024
de séjour en France, il reconnaît s'être séparé de son épouse en 2016 et ne produit pas de pièces suffisamment probantes pour corroborer ses allégations selon lesquelles la communauté de vie aurait repris
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
conclusions relatives à la remise en état du domaine public routier.
DCA_22LY01279_20240516
16 mai 2024
Estimant que les prestations en cause avaient été, en réalité, réalisées par M.
1ère Chambre
DCA_22NT02063_20231024
24 octobre 2023
suit celle de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé.
DCA_22NT02651_20240119
19 janvier 2024
Sur les conclusions contestant la validité de la décision de résiliation et tendant à la reprise des relations contractuelles : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
La réponse à cette mesure d’instruction par l’OPH de Bobigny a été enregistrée le 19 septembre 2025 et a fait l’objet d’une communication. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_22NT00025_20230404
4 avril 2023
Il est établi par les pièces du dossier qu'alors même que du fait du confinement consécutif à la pandémie de Covid-19 les cours universitaires sur le site de l'université n'avaient pas repris à la fin
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
L'administration fait valoir que ses investigations se sont effectivement poursuivies au cabinet de cet expert-comptable à deux reprises les 9 et 23 juin 2015 et produit à ce titre deux lettres manuscrites
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
Il soutient que : - l'Etat n'a commis aucune faute ; - l'absence de poursuite de ses études en BMA par A D ne résulte pas d'une prise en charge inappropriée.
Juge des référés
ORCA_25MA01629_20250822
22 août 2025
. / Elles sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative. ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00458_20220901
1 septembre 2022
En premier lieu, Mme D soutient que le jugement attaqué est entaché d'insuffisance de motivation dans la réponse que le tribunal administratif a apportée à son moyen tiré de l'incompétence du signataire
3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
Il court contre l'administration du jour du jugement et, contre la partie poursuivie, du jour de la notification du jugement à cette partie ".
DCA_21VE00315_20230124
24 janvier 2023
ou la reprise d'une activité salariée.
ORCA_24DA01873_20250624
24 juin 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".
1ère chambre
DCA_21TL01433_20230126
26 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la prescription du droit de reprise : 2.
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