Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, et trois mémoires en production de pièces enregistrés les 9, 22 et 27 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Renner, demande

A comme étant dirigé contre cette décision de refus de séjour expresse et a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, M.

d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir

de Nantes et de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un jugement n° 2200561 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C, représentée par la société Gagneux Cara avocats associés, demande à la cour : 1°

Par une seconde demande, enregistrée sous le n° 1708594, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 16 mars 2021 par lequel le président du conseil d’administration du SDIS du Nord l’a placé en disponibilité d’office à compter du

D, a fait savoir à la cour par une lettre enregistrée le 27 août 2024 que sa demande d'asile en France a été requalifiée en procédure normale. M.

et pour les crédits correspondant à cette demande de justification, de leur imposition selon les procédures d'office prévues aux articles L. 69 et L. 73-3°du livre des procédures fiscales.

Par un jugement n° 2302307 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, et deux mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 15 mars 2024, la société PACT, représentée par Me Champy, demande à la

Par un jugement n° 2508242 du 25 février 2026, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour I.

Par un jugement n° 2303831 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2005594-2005595 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 29 février 2024, la société Profil Armor, représentée par Me Metais-Mouries de la Selarl ACM, demande à la