CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
D..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A..., représentés par Me Desport, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
B et de fixer cette part de responsabilité à 30 % de ce montant.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque, - et les observations de Me Caminade, représentant la société Arcan Loisirs puis celles de Me de Angelis représentant
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Teboul, représentant la métropole européenne de Lille et de Me Herbet représentant la commune de Roubaix, Considérant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
C B, et de Me Gault-Ozimek, représentant la commune de Cenon.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
observations de Me Rouget, représentant la société Justumus, - et les observations de Me Cachelou, représentant la Société Études Thermiques Électriques et Structures (SETES).
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Simone Veil : 3.
3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
E n'ont recherché la responsabilité de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes que sur le terrain de la responsabilité sans faute.
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
de Labège, celles de Me Bardon représentant la société TPF Ingénierie et celles de Me Lonjou, représentant M.
4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
Sur la responsabilité contractuelle de l'Etat : 4.
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
Sur la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage : 2.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
C..., représentant sa fille mineure B...
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
E B, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier Ouest Réunion, de Me Fort, représentant Mme F et de Me Davous
1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Asla Cookin'Stuff est rejetée.
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
Le tribunal administratif a donc retenu à tort la responsabilité sans faute de la commune de Barbentane du fait de cette opération. 8.
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
Sur l’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois : 4.
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Jamot, représentant Mme A et celles de Me Berthou, représentant la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Zair, représentant M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
Sur la responsabilité de l'Etat : 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité de la collectivité de Corse : 2. M.
Page 12 sur 402