Par un jugement n° 2201839 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Par un jugement nos 2102643, 2102646 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2111165 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 1603699 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a prononcé la décharge demandée.

Aux termes de l'article R. 741-7 du code de justice administrative : " Dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la minute de la décision est signée par le président de la

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif : 3.

euros à verser à l’association Mountain Bikers Foundation au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2002201 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé () et de la personnalité de la personne détenue ".

Par un jugement n° 1807396 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 1809362 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1811254 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1809847 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1807756 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1809365 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1807590 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1807761 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.