Le 2 septembre 2020, le préfet de la Corse-du-Sud a émis un avis conforme défavorable à ce projet, et, par arrêté du 22 octobre 2020, le maire de Porto-Vecchio a refusé de délivrer le permis de construire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 18 avril 2024, la SAS Grosse Equipement, représentée par la SELAS Fidal, demande à la cour, dans le dernier

ce moyen ; - les arrêtés ont aussi méconnu l’article UA 6 de ce règlement ; la longueur de l’aire de stationnement apparaît inférieure aux cinq mètres requis compte tenu de la réalisation de garde-corps

dans le champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est tenu compte, non seulement de tous les éléments d'assiette mentionnés par ces deux derniers articles mais également des biens faisant corps

dans le champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est tenu compte, non seulement de tous les éléments d'assiette mentionnés par ces deux derniers articles mais également des biens faisant corps

moral évalué à hauteur de 15 000 euros et un préjudice matériel à hauteur de 10 000 euros, dès lors qu'ils ont été dépossédés de la concession perpétuelle de leur aïeule, qu'il a été porté atteinte au corps

Lorsqu’une enquête administrative a été diligentée sur le comportement d’un agent public, y compris lorsqu’elle a été confiée à des corps d’inspection, le rapport établi à l’issue de cette enquête, ainsi

C a présenté un recours gracieux auprès de la directrice de la coopération internationale. Son recours a été rejeté par un courrier du 27 novembre 2019. Le 7 avril 2020, M.

si cela avait réellement été structurant de son étude de prix ; - s'agissant des " travaux d'aménagement rue Jean Macé ", l'ensemble des prix sont relatifs à des prestations intéressant des garde-corps

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia

, le gabarit et l'aspect extérieur du bâtiment projeté ; méconnaissance du cahier des recommandations architecturales et paysagères concernant Val Thorens, en ce qui concerne les matériaux des garde-corps

Le jugement attaqué, en indiquant dans son point 9, que : " La société requérante fait valoir que le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) n'a pas intégré l'espace boisé classé

Betoncourt-Saint-Pancras, Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray, Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre

ses travaux sur la chaussée et sur la propriété B ; l'expert attribue la perte d'étanchéité de la conduite de vidange de l'étang à la conception de l'ouvrage (passage de la conduite enterrée dans le corps

propriété prévues par l'article UE 7-2 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qu'il ne prend pas en compte le décaissement entre le terrain d'assiette du projet et leur propriété ; le plan de coupe

En septième lieu, l'étude d'impact comporte une analyse circonstanciée des nuisances sonores causées par le projet en pages 338 à 344 et 411 de l'étude et des servitudes. 26.

Aux termes de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " Les sous-officiers de gendarmerie participent, sous le commandement

Il indique qu’une altercation s’en est suivie entre les deux hommes, qui ont été séparés par un quatrième agent, M. F.... M.

véritables constructions ; - les portails de sécurité sont imposés par la préfecture afin d'empêcher l'accès à l'alvéole de stockage d'amiante présente sur le site ; les tubes, raccords, tuyaux et séparateurs

2019 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de l'Oise, dont les éléments ne sont pas sérieusement contestés, que l'ouvrage en cause est constitué d'un corps