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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2020, 29 septembre et 29 octobre 2021 et 12 mai 2023, la société Parc éolien de la Boëme, représentée par Me Gelas
4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
8ème chambre
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
pour les postes de préjudices ne pouvant pas faire l'objet d'une évaluation à ce stade de la procédure.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. C...
3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J C, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
des plages, elle n'établit pas l'impossibilité d'en faire état avant la clôture de l'instruction alors que l'ensemble des attestations produites se rapportent à des faits ayant eu lieu de 2017 à avril
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01849_20221229
29 décembre 2022
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I.
DCA_23LY03761_20251223
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : I.
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E
5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... et D...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d’apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.
DCA_23LY03174_20251223
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) B... et M. A...
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00487_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.
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