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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00407_20240326
26 mars 2024
La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées
ORCA_23BX00408_20240326
ORCA_23BX00409_20240326
ORCA_23BX00410_20240326
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04679_20230524
24 mai 2023
DCA_21BX04681_20230524
DCA_21BX04683_20230524
DCA_21BX04684_20230524
DCA_21BX04685_20230523
23 mai 2023
DCA_21BX04687_20230524
3ème chambre
DCA_24TL01918_20251230
30 décembre 2025
ou de non-salarié dans les situations suivantes : (…) ; 2° Ils se trouvent en chômage involontaire dûment constaté après avoir exercé leur activité professionnelle pendant plus d'un an et sont inscrits
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
Il soutient que : - il a subi pendant toute sa carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de
DCA_21LY01402_20220609
DCA_21LY01403_20220609
DCA_21LY01404_20220609
DCA_21LY01405_20220609
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01860_20240328
28 mars 2024
A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
ORCA_23MA01866_20240506
6 mai 2024
B A a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée
ORCA_23MA01871_20240506
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
ORCA_23MA02280_20240416
16 avril 2024
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