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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00539_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En se bornant à soutenir que cette différence s'explique par une simple correction d'erreurs contenues dans les dossiers de 2019, établis par un architecte, au sein desquels il aurait été omis d'inclure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le 7 juillet 2003 ; les époux E se sont abstenus de représenter sur les plans de masse, la terrasse en béton désactivé ; - aucun document n'a été transmis par les époux E représentant un plan de façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
L'article 7 de Définitions du PLUi précise que " La hauteur totale d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
créées en façades des constructions.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
créées en façades des constructions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les travaux ainsi requis, dont il n’est ni établi ni même allégué qu’ils rendraient nécessaire un renforcement de la capacité de ce réseau public, consistent en un simple raccordement à ce réseau et non
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B démontrent qu'un candélabre d'éclairage public est situé entre la façade et cet emplacement de stationnement, ce qui ne permet pas le respect des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2007.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
avec de larges baies en retrait et légèrement en biais par rapport au nu de la façade, ainsi que l'utilisation de l'acier, du verre et du bois pour les niveaux de toiture.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Pour autant, ce projet d'extension, pour sa partie située le long de la rue Bruzzo, n'étend la façade existante de la maison du pétitionnaire que d'un peu plus de 4 mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
méconnaissance de l'article 2.6 du plan local d'urbanisme (PLU), en considérant que si le permis de construire délivré le 10 mars 2020 autorisait la réalisation de cheminements en bois le long de la façade
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
-13 du code de l'urbanisme n'est pas de nature à fonder légalement la décision contestée dès lors que le projet consiste en une extension limitée d'une construction existante et s'analyse comme une simple
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l’office public de l’habitat (OPH) de Bobigny a résilié le macro-lot n° 1 et le lot n° 3 du marché relatif aux travaux de réhabilitation énergétique des façades
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
applicable au litige mais le plan d'occupation des sols de la commune d'Ailly-sur-Noye ; - le règlement de la zone UA de ce plan n'interdit pas le passage de véhicules sur la place, ni les ouvertures de façades
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02351_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le maire de Collioure s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur la modification des baies et menuiseries sur les façades
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
engagées solidairement par un même marché sont réputées s'être donné mandat tacite de se représenter dans toutes les instances relatives aux obligations attachées à l'exécution de ce marché, par le simple
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, les plans de " masse - coupe sur le terrain " et de " façades et toitures " font figurer la hauteur du bâtiment exprimée en mètres notamment telle quelle sera visible depuis la rue du Port Hue
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
somme de 1 059 620,30 euros hors taxes (HT), après déduction des sommes déjà versées, au titre du règlement du marché du lot n° 2 " charpente bois - couverture " de l'opération de restauration des façades
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Les façades du socle du rez-de-chaussée et une partie de la façade est du projet ainsi que les murets de clôtures sont parés de pierre en accord avec la pierre présente sur les maisons environnantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces mentions, qui ne sont pas sérieusement contredites A... de simples allégations, suffisent à établir que la composition de la juridiction était la même tant à l’audience qu’au délibéré. 5.
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