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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances détenues par la société Génie civil et bâtiment, a demandé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01073_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02473_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 25 mai 2023, Mme B épouse C a présenté à son bailleur social, la société immobilière de la Guadeloupe (SIG), société anonyme d'économie mixte, dont elle est locataire depuis de nombreuses années, une

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01674_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SFR a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de taxe exceptionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01055_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04755_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

La société anonyme Citédevant, société de droit luxembourgeois, a réalisé une plus-value de cession de 816 490 euros à la suite de la cession, le 6 février 2017, d'un bien immobilier situé 23, rue de Seine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00459_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) L'Air Liquide pour l'étude et l'exploitation des procédés George Claude (société L'Air Liquide) a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03455_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) JBLAM, anciennement dénommée société anonyme (SA) SISEM, représentée par Me Fayolle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le grou e Le Seyec est com osé de trois sociétés, la société Le Seyec Dévelo ement, la société Odysur- a in et la société anonyme (SA) Le Seyec.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01015_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04886_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Immobilier a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 17 avril 2020, du 28

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03742_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Orange France a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le titre exécutoire émis par la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21169_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2022, 4 mai 2023 et 6 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00131_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03234_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Asie et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Côté jardin ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

et la société anonyme (SA) Compagnie européenne des bains ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Divonne-les-Bains à verser les sommes HT de 2 476 219 euros à la SCI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00433_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BRED Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle des suppléments

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →