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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02078_20250129
29 janvier 2025
A que celui-ci consacre son temps à la prise en charge du plus jeune enfant de son épouse qui souffre d'un handicap nécessitant une orientation en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD
Juge des référés
ORCA_25DA01404_20251030
30 octobre 2025
Elle précise que son époux a dû subir des soins à compter de 2016 et est en recherche d’emploi.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
Si Mme D soutient que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, elle avait apporté la preuve de ce que son époux était atteint d'une invalidité dont le taux était égal à 90 %, un tel moyen
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
son fils a été victime, y compris celles d’ordre neurologique ; à cet égard, aucun élément ne permet de relier ces dernières à la maladie génétique de thrombophilie dont son fils est susceptible d’être
8ème chambre
DCA_25PA03394_20251216
16 décembre 2025
Par un arrêté du 7 janvier 2025, dont M.
2ème chambre
DCA_24PA00985_20240515
15 mai 2024
Si toutefois son état de santé ou celui de son fils devaient nécessiter des soins urgents au sens de cet article, il appartiendrait au préfet, s'il venait à être destinataire d'informations pertinentes
DCA_23TL01285_20241112
12 novembre 2024
Il fait valoir que : - il n'est pas établi que l'état de santé du requérant nécessiterait une prise en charge dont le défaut entraînerait des conséquences graves et que les soins requis par cet état
DCA_23TL01294_20241112
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04457_20240712
12 juillet 2024
état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du
1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
Toutefois, ainsi que l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 24 mars 2021, Frenetikexito, aff.
4ème chambre
DCA_24PA01004_20240712
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02388_20240227
27 février 2024
En outre, il n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il aurait amendé son attitude, notamment en respectant l'obligation de soins imposée par le tribunal correctionnel.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01095_20221012
12 octobre 2022
Si elle fait valoir que les ressources touchées au cours de la période de référence par son époux, lequel travaille en Tunisie, devraient être prises en compte, il n'est pas établi qu'il continuera à percevoir
ORCA_23LY00981_20240806
6 août 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01842_20241010
10 octobre 2024
Ces faits de violence, dont la matérialité est ainsi établie au moins pour ceux ayant donné lieu à la condamnation du 6 avril 2021, et qui sont à la fois graves, récents et répétés, permettent de caractériser
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
Il relève également que la société B n'avait aucun salarié au cours de la période considérée, et sous-traitait son activité à une société établie en Tunisie, laquelle lui a facturé des prestations relatives
DCA_25LY01218_20260225
25 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... née C... est entrée en 2019 en France où elle a donné naissance à une fille le 14 septembre 2019 née de son union avec son époux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.
DCA_22PA01789_20230331
31 mars 2023
Pour solliciter son admission au séjour, M. A s'est prévalu de ce qu'il réside en France depuis 2009 et de son activité professionnelle dans le domaine du bâtiment.
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
Il relève également que la société Sigmalis Consulting n'avait aucun salarié au cours de la période considérée, et sous-traitait son activité à une société établie en Tunisie.
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