CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Les médecins qui l'ont examinée, après avoir diagnostiqué une infection virale, l'ont invitée à rejoindre son domicile le jour-même.
2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
A l'occasion de cette sortie, M. , alors âgé de 40 ans, a mis fin à ses jours à son domicile avec une arme à feu.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
Elle a quitté le CHU de Bordeaux pour un séjour en centre de rééducation du 29 juin au 30 septembre 2017, et a regagné son domicile le 1er octobre.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00388_20230406
6 avril 2023
, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, et peut voyager sans risque à destination de son pays.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00664_20240123
23 janvier 2024
Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ".
DCA_21VE02971_20230622
22 juin 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
Mme A, titularisée dans la fonction publique hospitalière en 2020, est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.
DCA_23PA03044_20241129
Mme B est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
weekends, du samedi matin au lundi matin, soit un volume à domicile de 48 heures par semaine, pour un total de 528 heures au domicile pour cette période ; le volume horaire global d'aide humaine pour
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
La patiente est rentrée à son domicile avec une cicatrisation quasi complète et la prescription de poursuivre l'antibiothérapie mise en place.
DCA_23NT01508_20231201
1 décembre 2023
Dans ces conditions, les documents fournis par l'intéressée ne sont pas de nature à infirmer l'avis du collège de médecins quant aux conséquences du défaut de soins.
1ère chambre
DCA_22PA05187_20231116
16 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_24TL01528_20250514
14 mai 2025
Le 4 juillet 2023, l'intéressée a sollicité son admission au séjour en France en raison de son état de santé.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
Il soutient que : - la requête de Mme A est irrecevable dès lors qu'elle sollicite " l'infirmation " de l'ordonnance attaquée, et non son annulation ; - Mme A, en sa qualité d'adjoint administratif
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20666_20220623
23 juin 2022
que son état de santé nécessite.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
I..., son frère jumeau et une somme de 80 000 euros à Mme E... I..., son autre sœur.
3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a manqué à son obligation d'information ; il n'a pas reçu d'information loyale, claire
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
l'espèce aucune influence sur l'étendue de son droit à indemnisation.
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
son employeur de sa condamnation pénale et n'a pas commis de faute en s'abstenant de l'informer ; - aucune faute ne saurait lui être reprochée quant aux prétendus manque de distance professionnelle
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
domicile.
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