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456 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les médecins qui l'ont examinée, après avoir diagnostiqué une infection virale, l'ont invitée à rejoindre son domicile le jour-même.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21206_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A l'occasion de cette sortie, M. , alors âgé de 40 ans, a mis fin à ses jours à son domicile avec une arme à feu.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle a quitté le CHU de Bordeaux pour un séjour en centre de rééducation du 29 juin au 30 septembre 2017, et a regagné son domicile le 1er octobre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00388_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, et peut voyager sans risque à destination de son pays.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00664_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02971_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Mme A, titularisée dans la fonction publique hospitalière en 2020, est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Mme B est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03523_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

weekends, du samedi matin au lundi matin, soit un volume à domicile de 48 heures par semaine, pour un total de 528 heures au domicile pour cette période ; le volume horaire global d'aide humaine pour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La patiente est rentrée à son domicile avec une cicatrisation quasi complète et la prescription de poursuivre l'antibiothérapie mise en place.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01508_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dans ces conditions, les documents fournis par l'intéressée ne sont pas de nature à infirmer l'avis du collège de médecins quant aux conséquences du défaut de soins.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05187_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01528_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Le 4 juillet 2023, l'intéressée a sollicité son admission au séjour en France en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01191_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Il soutient que : - la requête de Mme A est irrecevable dès lors qu'elle sollicite " l'infirmation " de l'ordonnance attaquée, et non son annulation ; - Mme A, en sa qualité d'adjoint administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL20666_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

que son état de santé nécessite.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I..., son frère jumeau et une somme de 80 000 euros à Mme E... I..., son autre sœur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01194_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a manqué à son obligation d'information ; il n'a pas reçu d'information loyale, claire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

l'espèce aucune influence sur l'étendue de son droit à indemnisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

son employeur de sa condamnation pénale et n'a pas commis de faute en s'abstenant de l'informer ; - aucune faute ne saurait lui être reprochée quant aux prétendus manque de distance professionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

domicile.

Source officielle

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