Cette allégation n'est pas sérieusement contredite par les autres pièces versées au dossier, à savoir une attestation du 23 mars 2021 du gérant de l'entreprise d'élagage Guesdon indiquant que celle-ci

Relèvent, notamment, d'une mise à disposition temporaire le terrain d'honneur, les abords du terrain de jeu, les espaces de réception intégrés dans la tribune présidentielle et les parcs de stationnement

M. et Mme A et la société Au Riesling, propriétaire et gérant de l'hôtel-restaurant Au Riesling, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette délibération.

La SARL Lucaloris, qui exploitait un restaurant et un bar de nuit sous les enseignes de, respectivement, Le Capricorne et Le Kube, dans la station des Ménuires (Savoie) et dont M.

D C, représenté par la SCP Elghozy - Geanty - Gautier - Pennec, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Le 5 novembre 2014, Mme C, qui présentait une adénomyose et un utérus fibromateux à l'origine de douleurs gênantes depuis six mois, a subi une hystérectomie par voie basse au centre hospitalier Gabriel

terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 4° De couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent

F détenait une part supérieure à 90 % et en était le gérant, au titre des années en litige en l'absence de toute déclaration personnelle de M.

Enfin si l'appelant indique que les témoins de l'EARL du Merisier sont des relations personnelles de son gérant, cette assertion non avérée ne suffit pas à remettre en cause ses témoignages, concordants

D réalisé le 25 avril 2008, de sorte que cette opération de rachat-réduction n'a mis fin au report d'imposition que pour 12 parts sociales, générant une plus-value de 11 550 euros ; - s'agissant de

Il résulte de l'instruction que la SARL BMI, créée le 1er décembre 2009 alors que la SARL BMF avait été placée en cessation de paiements, avait pour unique associé et gérant M. D. M.

Il a donné à bail certaines parcelles classées en zone agricole à la société dont il est le gérant et dont il possède la totalité des parts avec son épouse.

détruites par fait de guerre, des décisions ministérielles successives ont exonéré d'impôts directs les ports autonomes, les chambres de commerce maritimes, les chambres de commerce de l'intérieur gérant

D à l'appui de ses mémoires, notamment de la fiche de compte de la société civile d'exploitation agricole DSF dont l'intéressé est le gérant, telle qu'extraite du casier viticole informatisé, que ladite

constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement

C B, gérant de la SCI requérante, étant également conseiller municipal d'opposition, les servitudes créées sur les parcelles détenues par sa SCI par la délibération contestée (une orientation d'aménagement

La société civile immobilière (SCI) Vita Verde, dont la société anonyme (SA) Progereal est gérante, est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 233 et 234, sises impasse des petits champs sur

paroisse catholique arménienne de Saint-Chamond du 16 juillet 2015, précisant qu'elle travaille depuis le 24 octobre 2012 comme bénévole dans l'église jusqu'à ce jour, ainsi qu'une attestation de la gérante

l'homme dans sa décision 26604/16 du 7 décembre 2023 ; - le paragraphe n°180 de la doctrine BOI-DJC-OA-20-30-10-20 est imprécis ; - elle était en droit de déduire des frais de carburant, de stationnement

de sol sur la partie sud du terrain, les entreprises n'ont pas pu intervenir sur le chantier avant le 29 janvier 2018 ; elle ne devait permettre que l'accès au chantier, et non la circulation, le stationnement