la fonctionnaire, a pu contribuer à la maladie de la requérante en tant qu'un élément de stress supplémentaire.

attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur de droit dans le non-respect de la procédure disciplinaire dès lors qu'il n'est pas précisé quels étaient les éléments

B a de nouveau été interpellé le 16 février 2020 pour des faits de conduite sans permis. Si M.

B, qui se borne à rappeler les faits invoqués, n'apporte aucun élément de contestation des motifs de la décision attaquée ni aucun élément de preuve nouveau et probant de nature à modifier l'appréciation

F... n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations et cette circonstance ne ressort pas non plus des pièces du dossier.

nouveau par rapport à l'argumentation qu'elle avait développée devant le tribunal.

Aux termes de l’article L. 161-2 du même code : « L'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance

Cette société a été autorisée à exercer une activité de surveillance et de gardiennage par une décision du préfet de la Haute-Garonne du 12 janvier 2004. Le 13 mars 2012, M.

Les autres éléments médicaux ne viennent pas contredire l'absence d'état antérieur et le lien entre le contexte professionnel et l'état de santé de Mme A.

de nouveaux tassements de la fondation sous le clocher.

Par une décision du 24 juin 2021, le ministre a de nouveau refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'état de santé de Mme B.

D F, adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la commune de E a été affecté aux fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au Musée H de E le 13 mars 2002.

Elle propose également le remplacement et non la suppression du piézomètre PZ2-2012 et préconise un réseau de surveillance formé de 4 ouvrages en aval : PZ3-2011, PZ4 Puits C B et un PZ5 nouveau et 2 ouvrages

Le syndicat a ensuite conclu un nouveau marché et remis en service le site des Grandes Iscles à la fin de l'année 2015.

Il ne résulte pas davantage de l'instruction que l'expert aurait omis de soumettre à la discussion contradictoire certains des éléments ayant fondé son appréciation. 11.

Un mémoire complémentaire, présenté pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et enregistré le 6 février 2025, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.

Pour ce faire, l’autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à une appréciation globale de l’ensemble des éléments dont elle dispose.

B n'établissait pas la réalité des désordres qu'il allègue ; il ne ressort d'aucun des éléments du dossier que M.

La CCI a retenu une perte de chance d’éviter la survenance de la névralgie pudendale diagnostiquée à l’intéressée, définie à hauteur de 60 %.

B reprend en appel, à l'identique et sans élément nouveau, le moyen soulevé en première instance et tiré de l'erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé en situation de compétence liée.