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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Celles-ci ont en revanche la possibilité, après leur prononcé lors de la séance publique, de présenter des observations, soit oralement à l'audience, soit au travers d'une note en délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par ailleurs, si la définition de l'enveloppe urbaine figurant dans le schéma de cohérence territoriale de Nantes-Saint-Nazaire prévoit que le tracé de l'enveloppe urbaine doit, " au maximum ", respecter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ces deux derniers secteurs qui correspondent à des secteurs majeurs dans l'identité de la commune à travers leur aspect paysager, représentent respectivement 20,7 % et 59 % de la zone agricole.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il est traversé par un sentier de petite randonnée, qui part du pont de Saugué et descend, à travers le massif forestier, jusqu'au village de Gèdre, en franchissant le gave juste avant la cascade de Pich
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
que la propriété du requérant ; l'analyse technique de l'expert mandaté par l'exposante, dans son rapport du 5 juillet 2023, tend à démontrer que l'ouvrage est particulièrement ancien et que, si des traces
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
artificialisation du milieu sous les conditions de respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par ailleurs, le rapport de présentation indique que : " Les communes littorales ont fait l'objet d'une attention particulière sur la prise en compte de la trame boisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
verte (secteur sud-est) du SCoT, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Rhône-Alpes ou encore la déclinaison à l'échelle de la commune de la trame verte et bleue du SRCE.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
enquête publique était manifestement insuffisant ; cette autorisation aurait dû être refusée ou assortie de prescriptions spéciales supplémentaires permettant d'assurer la sécurité des riverains ; un tracé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
présente également un intérêt éducatif pour les écoliers ; - subsidiairement, l'intérêt pédagogique et patrimonial du projet, dans le cadre de la promotion d'une AOP protégée et d'une relance de la tradition
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l’entretien ; - en tout état de cause il n’existe aucun défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; ses services n’ont à aucun moment été informés de la présence de la chaîne d’amarrage en travers
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dès lors que le parti d'aménagement choisi par les auteurs du nouveau PLU retient désormais, dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), la préservation et la valorisation des trames
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle se caractérise également par la composition urbaine des lieux, en lien étroit entre la trame des pelouses, coulées vertes et réseaux de lacs et de rivières.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Prée à Mareaux-aux-Bois, au niveau d'une zone dite de " La Prée ", au sens de l'article L. 215-7 du code de l'environnement, d'enjoindre au préfet du Loiret de requalifier en fossé ces points d'eau et tracés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, les traces ponctuelles d’urines et la présence diffuse de déchets autour de leur immeuble ne suffisent pas à caractériser une faute dans l’exercice du pouvoir de police du maire et, en tout état
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, les traces ponctuelles d’urines et la présence diffuse de déchets autour de son immeuble ne suffisent pas à caractériser une faute dans l’exercice du pouvoir de police du maire et, en tout état
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, les traces ponctuelles d’urines et la présence diffuse de déchets autour de son immeuble ne suffisent pas à caractériser une faute dans l’exercice du pouvoir de police du maire et, en tout état
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03177_20250203
3 février 2025
3 février 2025
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que la section litigieuse du chemin n’est plus affectée à la circulation publique depuis 1993 à la suite d’une modification de tracé et n’est donc pas un chemin rural.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'intérieur a relevé notamment, dans la décision attaquée, que, suivant la planche annotée en couleur établie par l'officier de police judiciaire décrivant précisant les anomalies existantes, " des traces
Source officiellePage 12 sur 160