Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.

Dès lors, les dommages permanents inhérents à la présence de l'ouvrage de contournement ferroviaire engagent la responsabilité de la société Oc'Via, maître de l'ouvrage, y compris après l'achèvement des

Sur la nature de l’ouvrage : 9.

non une construction nouvelle et en tout état de cause, il respecte ces dispositions dès lors qu’il se trouve à moins de 150 mètres de deux bassins et qu’un point d’eau incendie a été installé ; en outre

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

D’autre part, le groupement ne caractérise aucune faute du maître de l’ouvrage à ce titre.

d'un lien de causalité direct entre cet ouvrage et le dommage qu'il a subi.

, avant comme après la date de ce transfert.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, les désordres affectant les caves sont apparus en novembre 2013, après que la maîtrise d'ouvrage a été transférée à la société Les Ecosolidaires et le site mis à sa disposition, de sorte qu'ils sont

; en l'espèce, outre qu'aucun mémoire en réclamation ne devait être établi par la société SMTPC, celle-ci a en toute hypothèse mis en demeure le maître d'ouvrage de régler le solde dégagé du décompte

et l'ouvrage.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de, M.

, à l’égard des tiers à cet ouvrage ; - ils sont, en outre, fondés à rechercher la responsabilité pour faute de la région Hauts-de-France, pour n’avoir pas suffisamment dimensionné le parc de stationnement