Par un jugement nos 1904583, 1904585 et 1904586 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes, après les avoir jointes.

" une fois " donné aux autorités une identité autre que la sienne et avoir été déjà condamné par la justice française.

y apparaissant ; – l’administration fiscale n’apporte pas la preuve du caractère imposable des avoirs qu’il détient sur son compte bancaire ouvert à l’étranger ; Sur le bien-fondé des pénalités :

Alors que le licenciement a été prononcé près de cinq mois après ce second avis, le SIVOM ne démontre pas avoir préalablement invitée l’intéressée à formuler une demande de reclassement ni avoir accompli

Il a en revanche affirmé ne pas se souvenir avoir touché les cheveux d'une des étudiantes.

817,96 euros au titre du solde de jours de congés payés, de 2 823,60 euros au titre de la prime de fin de contrat, de 15 780 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral qu'elle estime avoir

Toutefois, l'administration indique en défense avoir auditionné l'agent mis en cause qui a formellement nié avoir proféré de tels propos.

été victime, de condamner l'université d'Evry-Val-d'Essonne à lui verser une indemnité de 150 000 euros en réparation du préjudice professionnel qu'elle estime avoir subi du fait des sanctions déguisées

Après avoir subi une intervention chirurgicale sur un œil, elle a été placée en congé de longue maladie du 21 juin 2010 au 16 avril 2011.

Par un jugement n° 1801047 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à la décharge des cotisations de

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir opposée par la commune et tirée de ce que la requête est irrecevable faute d'avoir été précédée du mémoire en réclamation prévu aux articles 50.1 et 50.3

B n'établit pas avoir été dans une situation identique à cet autre agent et avoir subi une inégalité de traitement.

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 17.

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir

administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 18 décembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir

administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 17 décembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir

administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 25 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 9 août 2019, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir

administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir