Elle indique toutefois que ce mur a pour effet d'entraîner des apports en eau plus importants en aval des parcelles litigieuses, nécessitant dès lors la réalisation d'une mesure de compensation.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident (…) ». 4.

lequel le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a estimé que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors que le rejet par le tribunal administratif de Montpellier de la demande présentée par l’Association Recherche et Culture n’entraîne

L’article R. 811-17 du même code dispose que : « Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner

août 2022, le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration précise que si l'état de santé de l'intéressée nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner

du 22 octobre 2019 aux termes duquel le collège de médecins de l'OFII avait estimé que l'état de santé de l'enfant de la requérante nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner

privée et familiale " est délivré de plein droit () au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé

A C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Kosovo

Toutefois, il ne ressort ni de ces pièces ni d'aucune autre pièce du dossier qu'au jour de l'arrêté attaqué, son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner

l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences que sa décision est susceptible d'entraîner

du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, indique que, si l'état de santé de Mme D nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner

Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son

la supposer établie, est en elle-même sans incidence sur la légalité des décisions en litige, dès lors qu'ainsi qu'il vient d'être dit, il n'est pas établi que le défaut de prise en charge devrait entraîner

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

société civile du domaine du Carrubier ne saurait par ailleurs se prévaloir, pour soutenir que la prise en compte des dossiers incomplets dans la détermination du plafond de l'enveloppe des aides entraîne