Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

A, adjudant-chef de la gendarmerie nationale exerçant les fonctions de commandant de brigade à la brigade de proximité de Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes), a fait l'objet, le 3 août 2020, d'un ordre

Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Tixier, substituant Me Bonan, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lucchini, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Liu, substituant Me Gonzalez, représentant l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

la conservation et la restauration du patrimoine culturel », mentionnées au point d) du 1° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, du seul fait de la proximité du site classé de l’église Saint-Martin

Par suite, contrairement à ce qu’a estimé le préfet de la Seine-Maritime, le projet éolien en litige ne porte pas une atteinte excessive aux paysages.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Treves pour la SCEA " Le Mas de l'Air ", - et les observations de Me Rivière, substituant Me Phelip, pour

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant Mme B épouse A et de Mme B épouse A, - et les observations

Le rapport de Mme Bénédicte Martin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère.

Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à 16 machines pour l'ensemble des variantes.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baumgartner, substituant Me Landot, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Giudici, substituant Me Maurel, représentant la SCI Les 4A. Considérant ce qui suit : 1.

. / L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle ou à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du

Un procès-verbal de défaut de présentation des pièces comptables a été rédigé et remis en main propre le 2 août 2016.