difficultés financières anciennes telles qu’elles ressortent d’ailleurs, d’une part, d’un extrait KBis de la société révélant que, dès l’année 2009, les capitaux propres étaient inférieurs à plus de la moitié

A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle située 8 Montée Montplaisir.

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

A s'exerçant librement entre les parties ou, à défaut d'autre accord, les week-ends non travaillés par le père et la moitié des vacances scolaires, la contribution de M.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Séparé de la mère de ses deux derniers enfants, il est titulaire d'un droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et participe à leur entretien conformément à la décision du

Enfin, si la requérante conteste l’admission, comme charges, de seulement la moitié des dépenses Internet réalisées dans la maison accueillant à la fois son activité d’hébergement de personnes âgées et

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.