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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA04176_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., il résulte des dispositions précitées de l’arrêté du 5 juillet 2012 que les grades de gardien et de brigadier sont deux grades distincts et que les agents occupant ces grades n’ont pas vocation à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04177_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., il résulte des dispositions précitées de l’arrêté du 5 juillet 2012 que les grades de gardien et de brigadier sont deux grades distincts et que les agents occupant ces grades n’ont pas vocation à

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., recruté par la commune de Maisons-Alfort en tant qu’animateur sportif en 1991, puis éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) en 1996, a été titularisé dans ce grade le 1er

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02357_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il est constant que cette collègue de Mme C a été condamnée pénalement par le tribunal de grande instance de Metz le 17 décembre 2015 pour des faits de harcèlement commis entre 2007 et 2009.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03310_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

engagée par l'association " ligue de défense des Alpilles " sur le fondement de l'article 1382 du code civil et de l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme, devenu l'article L. 610-1, le tribunal de grande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00661_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SARL Gestion Patrimoniale Foncière des permis de construire en vue d'édifier trois villas jumelées comportant chacune deux logements sur un terrain cadastré section K n° 617, 618 et 619 au lieudit La Grande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vincennes - Saint-Denis, sous astreinte, de la déclarer admise à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats, ou subsidiairement d'organiser un nouveau jury d'épreuve du grand

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'étude d'impact relève ainsi que, depuis ce hameau, " le parc éolien présente son plus grand développement : l'angle d'occupation sur l'horizon dépasse les quatre-vingt-dix degrés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23189_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A la suite d'auditions menées par le président et le procureur de la République du tribunal de grande instance de , M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00429_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B est associé des groupements forestiers De Lupy, Grammont, De Don et Le Grand Large à hauteur, respectivement, de 50 %, 14,37 %, 99,90 % et 99,90 %.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00417_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A a été réintégré au sein du tribunal de grande instance de . Par un courrier du 26 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03271_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

délai de six mois, en cessant ses activités de station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, localisées sur la route départementale D26 à Vert-le-Grand

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02165_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

l'absence de vraisemblance des griefs retenus par l'arrêté du 19 mars 2021, de ce qu'il ne pouvait être licencié en raison d'une insuffisance professionnelle relative à des missions ne relevant pas de son grade

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade ; / - le nombre de promotions dans le grade de maître ouvrier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01160_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A la pension afférente au grade supérieur dans un délai de deux mois.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00609_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La société Alpha Services relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01288_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté d'une aire permanente d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02072_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du code de l'urbanisme, de l'article UA 1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 ; - l'état d'avancement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02322_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis 2015, auprès de ses deux enfants confiés à leur grand-père

Source officielle

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