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28 491 résultats pour « Grander »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02188_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A la suite d’une demande d’entraide judiciaire présentée par les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00042_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

et notamment du projet d'aménagement et de développement durables que les auteurs de ce plan ont souhaité pour ce secteur prendre en compte et favoriser le projet de création de la forêt labellisée Grand

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00306_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° XI 31, XI 25, XH 1, XI 33J, XI 33K, XE 32J, XE 32K, XE 32L à Plélan-le-Grand

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03693_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A fait valoir que le poste qui lui a été proposé au tribunal de grande instance de Bobigny comportait des missions de sûreté alors qu'il était agent de sécurité incendie et que cette nouvelle affectation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00268_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il résulte de l'instruction que l'administration a retenu qu'il ressortait du grand livre comptable de la société Royal Motors, dont M. A était le gérant de droit et associé à parts égales avec M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- il méconnaît les dispositions des articles UA 4, UA 4-4, UA 5, UA 7, UA 9 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) de la communauté d'agglomération du Grand

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00957_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à titre principal, d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. ().

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00144_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le 8 avril 2013, la juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de D a estimé que Mme F était orpheline et isolée sur le territoire national et que personne dans son entourage n'était en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01024_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

certifie qu'il est le descendant en ligne directe, par la voie masculine H ; la filiation d'Eugène Bure, comte A à l'égard de ce dernier est incontestable au regard des éléments historiques ; son arrière-grand-père

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04132_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Au demeurant, par un arrêt du 25 avril 2017, n° 16VE00356, la cour administrative d'appel de Versailles a en grande partie rejeté la réclamation contentieuse formée par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00564_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Mme C a saisi le juge des référés le 6 octobre 2021, date à laquelle une éventuelle créance de l'ARS Grand Est envers elle n'était pas prescrite.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00577_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par une assignation du 6 avril 2017, la société Est Ouvrages a saisi le tribunal de grande instance de Metz aux fins de voir condamner la SNCF Réseau au paiement du solde du marché.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

d'Ermenonville établi par une ordonnance royale du 25 juin 1847, que les ouvrages hydrauliques de " prise d'eau " situés à proximité du château, en ce compris la " dérivation qui conduit les eaux au grand

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04497_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand livre des ventes d'occasion ainsi que d'une attestation du tiers, de la vente d'une montre " Boucheron Mec XL " acquise le 30 septembre 2009

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01016_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une décision du 25 mars 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a accordé à Mme N le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02550_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

quitter le territoire français en 2023, enfin elle n’établit pas avoir une relation sentimentale de longue date en France ; par ailleurs Mme E... conserve des liens familiaux dans son pays d’origine où sa grand-mère

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00021_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

S'agissant de la légalité de la date d'effet de l'avancement de grade : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22201_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Contrairement à ce que l'appelant soutient, l'acte qui l'a privé d'un avancement de grade n'est pas cet arrêté mais l'arrêté municipal du 16 octobre 2018 portant tableau d'avancement au grade d'agent territorial

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02176_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et a refusé de l’inscrire pour ces années aux tableaux d’avancement correspondant à ce grade.

Source officielle

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