B, qui a déclaré de fausses identités jusqu'en novembre 2019, a été condamné le 22 octobre 2020 à 200 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiant, le 27 novembre 2020 à quatre mois de prison avec

A a fait l'objet d'une condamnation le 19 juin 2020 à une amende de 600 euros pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par personne étant ou ayant été conjoint, concubin

A, après deux condamnations à payer des amendes pour conduite d'un véhicule sans permis en 2020 et 2021, a été condamné le 17 janvier 2022 à un an de prison avec sursis pour violences suivies d'incapacité

police s’est fondé sur la menace pour l’ordre public que représenterait le comportement de l’intéressé, dès lors qu’il a été condamné le 13 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Paris à 500 euros d’amende

A... n’est pas dépourvu d’attaches en Tunisie, où résident notamment ses parents et sa fratrie, qu’il a été condamné à une amende de 800 euros par un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes le 12 juin

ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

Ils soutiennent que : - le jugement du tribunal administratif est entaché d'une contradiction de motifs en ce que, tout en retenant l'absence d'amendement ou de modification de la tribune d'expression

Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'écritures en défense, qu'il a été condamné pour ces faits par une ordonnance pénale, soit une procédure simplifiée sans audience, à seulement cent-vingt jours-amende

A était notamment débiteur de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre des années 2016 et 2017 d'un montant total de 308 euros, d'une amende pour non-dépôt de la déclaration de résultats au

B justifie également avoir réglé, le 12 octobre 2021, l'amende qui lui a été infligée, soit la somme de 1 500 euros, et avoir souscrit, le 10 septembre 2021, un contrat d'assurance pour son véhicule.

Il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance pénale du 15 février 2018, Mme B a été condamnée au paiement d'une amende de 300 euros pour avoir conduit un véhicule à moteur malgré l'injonction

réparation pénale en application de l’article L.112-8 du code de la justice pénale des mineurs, qui a pris fin en décembre 2022, pour des faits d’usage de stupéfiants, et qu’il a été condamné à une simple amende

C... a été condamné le 26 août 2020 à une peine de 500 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre sans assurance, puis le 14 janvier 2022 à une peine de 70 heures de travaux d'intérêt général

Il a été condamné en 2003, 2007 et 2019 au paiement d’une amende, pour, respectivement, « exercice de l’activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre » et « conduite

B... a été condamné le 27 mai 2022 à 100 euros d’amende pour usage de stupéfiant, le 8 septembre 2023 à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis actif pendant deux ans pour détention, transport

Par ailleurs, il est constant que l'intéressé a été condamné à une amende délictuelle par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains par jugement du 28 septembre 2021 pour des faits datant du 16 juin 2021

B... a été condamné le 27 mai 2022 à 100 euros d’amende pour usage de stupéfiant, le 8 septembre 2023 à deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis actif pendant deux ans pour détention, transport

résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner si la condition relative à l’existence d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur le bien-fondé de l’amende

D..., d’une part, au paiement d’une amende de 300 euros, d’autre part, à lui verser la somme de 4 620 euros en remboursement des frais avancés pour la remise en état du domaine.

Ces faits ont donné lieu à une fermeture de l'établissement d'une durée de trois semaines, sans condamnation à une amende ni autre poursuite pénale.