A, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7

La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge solidairement des requérants

B ayant donné lieu à certains types d'opérations (transactions) dont certaines sommes dénommées " Margin Call ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant

Toutefois, il résulte de l'instruction que le Busard Saint-Martin, rapace nicheur sensible, est présent en nidification autour du bois de la Fortière.

Elle est affectée à l'unité de formation physique, ingénierie, terre (Phitem) à Saint-Martin-d'Hères et, depuis 2012, elle assure une partie de ses enseignements à Valence au Département Scientifique Drôme

La commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Martin Matiussi-Poux, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 12 août 2024. Mme T M, Mme K AI, M. J AI, M. W I, M. O AE, M.

A C et Mme D B, épouse C, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/135 du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé la SARL SEPE Landes

Elle soutient que : - la référence à la présence de sites de nidification de busards cendrés et Saint-Martin à proximité des mâts d'éoliennes de la Baume doit être supprimée dans l'article 4.1 de l'arrêté

antérieure : La société Star, aux droits de laquelle est venue la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin

relatifs au traitement de la demande de déclaration préalable des requérantes, que leur parcelle et, par suite, les ouvrages électriques en litige sont notamment situés dans le périmètre de l'église Saint-Martin

D'autre part, le préfet de la Haute-Saône reproche à l'étude ornithologique de la requérante de s'appuyer sur des données anciennes et de ne pas comporter d'études spécifiques sur le busard Saint-Martin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Touche, représentant

Il évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet

A, représenté par Me Martin-Sol, demande à la Cour : - de rejeter l'appel du ministre des armées ; - par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du tribunal administratif en tant qu'il

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Pitel-Marie, pour Me Georges représentant M. et Mme A.

A..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé une déclaration d'insalubrité remédiable du logement lui appartenant au lieu-dit " Le Plessis " à Pont-Saint-Martin

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dias Martins De Paiva, demande à la Cour, dans le dernier état