Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ". 5.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

. / Au traitement ou au demi-traitement s'ajoutent les avantages familiaux et la totalité ou la moitié des indemnités accessoires, à l'exclusion de celles qui sont attachées à l'exercice des fonctions

Si la SCA sollicite que le montant de l'amende, fixé par le tribunal à 100 000 francs CFP, soit réduit de moitié, elle se borne à faire valoir qu'il y a lieu de mettre à son crédit son action afin de démantèlement

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Mme G a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du titre exécutoire n° 5110 émis à son encontre le 3 décembre 2019 pour le remboursement de la moitié des frais supportés

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Aux termes de l'article 9 du même décret : " L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle que lorsqu'il a accompli un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du

B A et Mme C ont créé la société civile immobilière (SCI) Océan, dont le capital a été fixé à la somme de 200 euros, divisé en vingt parts réparties pour moitié entre chacun des deux associés.

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Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

désaffecté, n'accueillait pas de public, et qui, en raison d'un risque d'explosion de réservoir dit " A ", classe ce bâtiment pour partie en zone de seuil des effets létaux significatifs, " SELS ", et pour moitié

dans le cadre d'une convention prévoyant notamment que l'établissement de la résidence administrative de l'intéressé assure le paiement de ses frais de déplacement entre les deux hôpitaux, dont la moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ()/ Toutefois, si la maladie provient () d'un

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

18 juin 2013, M. et Mme D ont vendu à la SARL Manoir du Parc-Amboise l'usufruit des 100 parts de la SCI GBB pour dix-sept ans, au prix de 50 000 euros, en n'en conservant que la nue-propriété pour moitié