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9 051 résultats pour « (sur le premier moyen) societe civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00900_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

C, associé de la société civile immobilière dont découlent les rectifications, est associé minoritaire de la société, n'y exerce aucun mandat social, qu'il faisait confiance à l'expert-comptable en charge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00581_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03309_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Un mémoire récapitulatif a été enregistré le 26 mars 2023 pour la société Ryanair.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24519_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par suite et dans ces conditions, eu égard aux liens de direction identiques entre les deux sociétés et à l'existence de similitudes des projets, la société civile immobilière 27 doit être regardée comme

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04863_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Génie civil calédonien sont infondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00724_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La société Queen Air s.r.o. fait toutefois valoir que les décisions prises par les premiers juges, eu égard à leur office de plein contentieux, en substitution des décisions annulées, sont entachées de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01527_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Toutefois, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à chacun des arguments présentés par le requérant à l'appui du moyen précité, ont suffisamment répondu audit moyen dans le point 3 du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01156_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Dubessy Villa Tassigny a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00038_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

civile immobilière Minerva, M. et Mme D et la société civile immobilière Ker Luber devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Minerva, de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02308_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

C versera à Mme D et à la société civile immobilière Christobal une somme de 750 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21476_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort également des pièces du dossier que le représentant légal de la société civile immobilière 27, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05906_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

de travaux publics et particuliers, la société Eiffage Génie civil Réseaux et la société Areas Dommages sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

, laquelle, contrairement à ce soutient la société appelante, a été valablement opposée par son conseil ; - les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les maisons de Guislain a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00768_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière La Rolandière est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02657_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

juge ait eu tort de rejeter, en l'état, la demande présentée par la société civile immobilière ID. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00331_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il convient d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. Sur la légalité interne de l'arrêté litigieux : En ce qui concerne l'ensemble de l'arrêté : 5.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01623_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Société de Services Pétroliers soutient que les premiers juges ont omis de répondre à plusieurs moyens, et qu’en conséquence, le jugement est insuffisamment motivé. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01429_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

L’EURL STC Location, société ayant opté pour l’imposition de ses résultats selon le régime des sociétés de personnes prévu à l'article 239 bis du code général des impôts qui avait pour activité l’hébergement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Un premier titre exécutoire a été émis le 14 janvier 2012 à l'encontre de la société Viamedis. Le second a été émis le 27 janvier 2014 à l'encontre de la société Omnirep, dans le délai quinquennal.

Source officielle

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