Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la

de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

qui a dénié sa garantie ; qu'elle l'a alors assigné en exécution du contrat ; Sur premier moyen, pris en ses deux premières branches, et le second moyen réunis : Attendu que la société Filago fait grief

Examen des moyens proposés pour M. [U] Sur les premier, deuxième, troisième, huitième et neuvième moyens 6.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur

Les premiers juges ont déclaré recevables les constitutions de partie civile de la société Miquel et associés en qualité de mandataire ad hoc de l'association 4 Ailes Ch'ti ainsi que des sociétés Entreprise

Examens des moyens Sur les premier et troisième moyens Enoncé des moyens 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Chubb European Group.

recevable la constitution de partie civile des sociétés Sorebat et Bat Immo et de Michel A... et Jean Y... ; "aux motifs qu'il ne résultait ni des conclusions remises au tribunal de Soissons par Jean

Gilles, - La société Y...

par une décision spécialement motivée sur les première et troisième branches du premier moyen, sur le second moyen, sur la troisième branche du troisième moyen, ainsi que sur le quatrième moyen, annexés

n'est pas fondé ; Sur les trois dernières branches du premier moyen : Attendu que la société Grasset fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur

1995 portant amnistie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 1384 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., le premier notamment des chefs de diffusion de fausses informations et de banqueroute, le deuxième pour complicité de ce délit, et contre la société Oddo, civilement