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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01074_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01082_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01084_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01089_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01090_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01092_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01093_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La directrice de l'école des hautes études en santé publique a rejeté son recours gracieux par une décision du 21 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, lequel était titulaire des procurations sur les comptes bancaires ouverts au nom de l'association, effectuait à son nom personnel des achats de l'association et s'est présenté dans ses relations avec
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le maire de Pérols a refusé de lui proposer un poste vacant en qualité d’agente territoriale spécialisée des écoles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pour annuler la décision implicite de refus de nommer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de santé des armées de Lyon-Bron et la décision de la ministre des armées du 22 octobre 2020 de non admission à l'école de santé des armées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme B, professeure des écoles hors classe, a exercé les fonctions de directrice de l'école maternelle , à l'Ille-sur-Têt (Pyrénées-Orientales) à compter de l'année 2003.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
, corps de catégorie A institué par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article D. 411-2 du code de l'éducation : " Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école : / 1° Vote le règlement intérieur de l'école () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et la directrice de l'école n'a à aucun moment essayé de prendre sa défense ; le caractère intentionnel de cette attaque verbale est caractérisé ; cette attaque lui a causé un préjudice, dès lors qu'à
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A, élève en première année de classe préparatoire aux grandes écoles du lycée militaire de Saint-Cyr l'Ecole, relève appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du 8 mars 2022 rejetant sa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B C a été nommée professeure des écoles stagiaire le 1er septembre 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ; 3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ; 3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles
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