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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DC
CONSTIT:CONSTEXT000017664915
21 avril 2005
21 avril 2005
Décision 2005-512 DC - 21 avril 2005 - Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Non conformité partielle - réserve
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101341_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'appréciation, dès lors que si l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a estimé que les enfants poursuivaient leur scolarité au sein d'une école
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101347_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'appréciation, dès lors que si l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a estimé que les enfants poursuivaient leur scolarité au sein d'une école
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101348_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'appréciation, dès lors que si l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a estimé que les enfants poursuivaient leur scolarité au sein d'une école
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101349_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'appréciation, dès lors que si l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a estimé que les enfants poursuivaient leur scolarité au sein d'une école
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101351_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'appréciation, dès lors que si l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a estimé que son enfant poursuivait sa scolarité au sein d'une école
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101350_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'appréciation, dès lors que si l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques a estimé que son enfant poursuivait sa scolarité au sein d'une école
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467933.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la commune du Plessis-Trévise n'a jamais répondu à leurs demandes et a inscrit leurs enfants dans une école non adaptée à leur handicap, alors même qu'ils ont été tous les deux
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9661
25 mars 1993
25 mars 1993
Royaume-Uni - 13134/87 Arrêt 25.3.1993 Article 3 Peine dégradante Châtiment corporel dans une école privée: non-violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573274
11 février 2008
11 février 2008
ils soutiennent qu'elles ont intérêt à agir, dès lors que le décret dont la suspension est demandée porte gravement préjudice à leur profession en permettant aux étudiants diplômés en ostéopathie d'écoles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400174_20240212
12 février 2024
12 février 2024
des relations entre le public et l'administration ; - ces décisions sont entachées d'un défaut de base légale en tant qu'elles opposent à la demande de l'élève sa scolarité antérieure " dans une école
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308063_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
manœuvres de stationnement des véhicules d'apprentissage de la conduite 7 heures 30 à 9 heures 30 et de 16 heures 30 à 19 heures, du lundi au samedi, sur l'ensemble du territoire communal, pour les auto-écoles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306149_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
une incidence sur le montant de sa pension de retraite ; - la décision contestée est entachée d'erreur de droit en tant qu'il lui a été opposé une durée minimale d'occupation du poste de directeur d'école
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le quartier de l'Elsau, d'être " acquis aux thèses pro-djihadistes " et de diffuser par le biais des prêches radicaux des imams de la mosquée et par le biais de l'enseignement dispensé au sein d'une école
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 08 Octobre 1979 à TOURS (37000) ... 79400 ST MAIXENT L'ECOLE non comparant, représenté par Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01190_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
utilement se prévaloir des changements intervenus ultérieurement dans sa situation professionnelle, notamment, son recrutement par le rectorat de l'académie de Versailles, en qualité de professeur des écoles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02910_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A cet égard, ne sauraient être pris en compte les simples lettres, les attestations de témoins et notamment de professeurs d'école non accompagnées de la pièce d'identité de leur auteur, les documents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ». 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00466_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ni les attestations, peu circonstanciées, de membres de sa famille, ni celles de d'enseignants indiquant que l'intéressé est " parfois " amené à chercher ses enfants à l'école, non plus que les quelques
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881f
9 mai 2006
9 mai 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2006 R.G. No 06/00388 AFFAIRE : Géraldine X... C/ S.A.
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