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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
Par ordonnance du 19 novembre 2021, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
d'expertise liquidés et taxés à la somme de 2 950 euros, ainsi que le versement à Mme B et à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle des sommes respectives de 1 500 et de 1 000 euros
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
de 7 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
par le SMUR de patients d'autres établissements de santé, que le CHU ne peut facturer à ces derniers ; l'instruction du 16 avril 2018 est illégale en ce qu'elle transpose aux transferts d'actes de biologie
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
Au terme de travaux réalisés entre le mois de juillet 2013 et le mois d’avril 2015, visant à réhabiliter les bâtiments nos 1, 2 et 3 et à construire un bâtiment neuf n° 4, ce corps de ferme a été transformé
3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
B et à la Semitan d'une somme de 1 000 euros chacun, en application ses dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunautaire du Littoral a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées, présentées par l’Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), présentent à juger la même question.
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2022 et 9 juillet 2024, la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Haute-Saône conclut : 1°) à la condamnation de l'Etat à lui verser
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
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