CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'établissement public

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01125_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme B, représentée par Me Gentilhomme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00976_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans ses fonctions

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. B, professeur agrégé d'histoire-géographie, a été affecté à compter de septembre 2019 au collège-lycée Camille Sée à Paris (15ème arrondissement).

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01832_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

somme de 1 500 euros au titre des frais de première instance et une somme de 1 500 euros au titre des frais d'appel à Mme B et une somme de 1 500 euros au titre des frais de première instance et une somme

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21165_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03616_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00592_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02185_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01277_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Sur les dépens : La présente instance n’a pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Elle soutient que : - en fondant sa décision sur l’article L. 370-1 du code énitentiaire, l’administration a commis un détournement de rocédure dans le but de se soustraire au débat judiciaire en

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Bonvarlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304630 du 6 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

un mois à com ter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros ar jour de retard ; de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 5 400 euros au titre de l’article L. 761-1

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00376_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 3) et a rejeté le surplus des conclusions des parties (article 4).

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA00319_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03161_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 13 sur 27

← Précédent Suivant →