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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une décision du 13 juillet 2017, le président du conseil régional a refusé de faire droit à cette demande. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
est irrégulier en l’absence de signature de la minute ; - les procédures d’orientation et de traitement des signalements n’ont pas été mises en œuvre ; - l’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00137_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur la légalité de la décision du 13 juillet 2022 portant expulsion : 3. En premier lieu, si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03002_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
juin 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ainsi que l'arrêté du 13
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00110_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
devenues définitives, et de la décision du 13 décembre 2022 portant rejet du recours gracieux formé à leur encontre par cette société.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B tendant à l'annulation de cette décision du 13 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03212_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Or, l'article 13 UAA, qui réserve expressément et limitativement le cas des réhabilitations/reconstructions de bâtiments existants, comporte bien de telles dispositions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A une sanction d'exclusion temporaire de trois jours, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux présenté le 13 décembre 2019, en deuxième lieu, d'annuler la décision du 13 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04702_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2001621, d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2020 de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus de maintien
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un arrêt n° 20BX00888 du 13 décembre 2022, la cour de céans a porté l’indemnité de 7 571 euros allouée à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le 13 décembre 2013, Mme B a subi un nouvel accident, reconnu imputable au service, qui a entraîné une lomboradiculalgie d'effort impliquant le côté gauche.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05383_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2207287 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En outre, par une délibération du 13 décembre 2019, la région a notamment approuvé le versement d'une prime de 800 000 euros hors taxes à chacun des candidats de ce marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 3063