Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi que l'indique le rapport de présentation en page 4, l'autorité environnementale a, par une décision du 28 août 2015 prise sur le fondement des dispositions alors en vigueur de l'article R. 121-14

Seuil de tolérance = coût prévisionnel des travaux x (1 + taux de tolérance).

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément

Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 20 octobre 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14-1 et des 7° et 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle (ESFP) au titre des années 2013 à 2015.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a expressément mentionné, dans le formulaire PCMI 14-1 de la demande de permis de construire initial déposée le 28 septembre 2017, qu'a été jointe

directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations : « X. - Dans l’ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l’exception de l’article 14

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.