conditions afférentes à la durée de détention, il était fondé à demander, pour le calcul de la plus-value en litige, l’application au prix d’acquisition des parcelles de vignes cédées, le forfait de 15

A le 6 juillet 2018 contre la décision du 15 mai 2018 et, par une décision du 6 mars 2019, a rejeté de façon expresse ce recours hiérarchique. 2.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Grand Sentier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 246-2019 du 15

Sur la légalité de la décision du 15 décembre 2021 : 8.

A a déposé une demande d'asile le 15 juillet 2022.

Par une demande enregistrée le 15 octobre 2024 sous le n° 2405776, M. F... E... et Mme C...

L'association Voir Ensemble relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions des 15 novembre 2019 et 15 juillet 2020. 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 15 et 28 janvier 2020 du directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis l'affectant au service de la restauration

Par jugement n° 1608079 du 13 novembre 2018, le tribunal n'a annulé cette délibération qu'en tant qu'elle classe le chemin n° 15 dit chemin de Fioulebise rebaptisé Chemin G comme chemin rural.

Par un arrêté du 15 octobre 2021, le préfet du Nord a de nouveau refusé de faire droit à la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le vice-président en charge des ressources humaines de la métropole Clermont-Auvergne a procédé

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le département de l'Essonne à lui verser la somme de 15 141,18 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été

B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société poitevine de restauration collective (SPRC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15

F était prioritaire au regard des dispositions de l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime. 5.

novembre 2016 et capitalisation à compter du 15 novembre 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B, a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire

Par un jugement n°2103952 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du directeur de la plateforme de colis du Rheu du 15 juillet 2020 ainsi que la décision du 12 août

D... soutient que : - en l’absence de notification de la décision du 15 mai 2020, il est recevable à la contester sans condition de délai ; - la décision du 15 mai 2020 n’est pas motivée ; - la décision

code de l'action sociale et des familles, le tribunal a commis une erreur de droit, - les dépenses d'aide sociale d'hébergement de Mme A incombent au département de la Vendée, y compris à compter du 15