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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04999_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05000_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02259_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03234_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00098_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00541_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00569_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01569_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02230_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02858_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03603_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00628_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02858_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06164_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

par ordonnance, rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01371_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05029_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05687_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par une ordonnance n° 1921649/2-2 du 20 septembre 2021, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06002_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

par ordonnance, rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04078_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle