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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02636_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

. (…) » Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est inscrite en master of business administration de 2021 à 2023, formation dispensée en anglais, a obtenu un diplôme d’université en mode, luxe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00025_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

qu'entré en Ukraine le 5 septembre 2021 avec un visa de long séjour en qualité d'étudiant et inscrit en première année préparatoire de langue ukrainienne à Kiev, dans l'optique d'intégrer une licence d'anglais

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20835_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 2 décembre 1982.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

constat de flagrance a été établi le 14 mars 2018, quand il a été observé par les inspecteurs du travail que les locaux de la SAS Tanael Interactive, supposée délivrer trois formations individuelles en anglais

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02648_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

S'agissant de la matérialité des prestations de la société Pitcorn Group Ltd, il résulte des mentions du contrat du 30 mars 2007, rédigé en anglais et au demeurant non traduit, d'une durée de deux ans

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

S'agissant de la matérialité des prestations de la société Pitcorn Group Ltd, il résulte des mentions du contrat du 30 mars 2007, rédigé en anglais et au demeurant non traduit, d'une durée de deux ans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00132_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

E, représentée par Anglade et Pafundi A.A.R.P.I., demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme B..., professeure certifiée d’anglais titulaire, est affectée depuis le 1er septembre 2016 ..., à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04243_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cette fonction requiert un Bac+2 dans les domaines du transport et du commerce international, la maîtrise de l'anglais ainsi qu'une expérience dans l'import-export ", tandis que l'assistante de direction

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03003_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’écarter des débats les documents en anglais versés au dossier par l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’appui de ses observations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_26NT00079_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B... a bénéficié d’un entretien d’évaluation de sa vulnérabilité, qui s’est déroulé en anglais, langue qu’il a déclaré comprendre, avec le concours d’un interprète, au cours duquel il a pu faire valoir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02742_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Bilingue en espagnol et en anglais, elle s'est inscrite, pour ce faire, à l'Institut Accord à Paris afin de consolider au préalable ses acquis en langue française, nécessaires à son admission au sein du

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02294_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Mme B a été recrutée le 11 mai 2012 en qualité de vendeuse par la société Lush France, filiale chargée de la commercialisation en France des produits cosmétiques du groupe anglais Lush.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03493_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Durant les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021, sans disposer d'un titre de séjour, Mme B a suivi une formation d'anglais d'un total de 24 heures pour la première de ces années, puis une formation

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02536_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, la qualité, les volumes et les prix d'achat des brandies, et agissait ainsi en tant que commissionnaire à l'achat ; il trouvait les acquéreurs puis préparait les contrats établis en deux langues (anglais-russe

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02447_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Toutefois, l'accord pour le rapprochement Kepler-Crédit Agricole Cheuvreux n'a été donné par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution que le 30 janvier 2013 et l'accord du régulateur anglais,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02264_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

n° 7 : Management ; Épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ; Épreuve n° 9 : Comptabilité ; Épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ; Épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ; Épreuve n° 12 : Anglais

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01920_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

n'a pas toutes validées, s'étant réorienté à plusieurs reprises, passant d'une licence " ESS " en 2011-2012 à un Master 1 " pilotage des organisations ", qu'il a obtenu en 2014, puis à une licence d'anglais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01645_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

des conditions satisfaisantes au Nigeria, les médicaments étant très chers au Nigeria, par conséquent l’enfant ne devrait pas être ramené au Nigeria » et un rapport médical du 25 juin 2025 rédigé en anglais

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01130_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Pour établir le lien de famille allégué, les requérants produisent les copies d’actes de naissance rédigés en anglais, présentés comme émanant de l’Etat d’Erythrée, intitulés « birth certificate », selon

Source officielle

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