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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02636_20260210
10 février 2026
10 février 2026
. (…) » Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est inscrite en master of business administration de 2021 à 2023, formation dispensée en anglais, a obtenu un diplôme d’université en mode, luxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00025_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'entré en Ukraine le 5 septembre 2021 avec un visa de long séjour en qualité d'étudiant et inscrit en première année préparatoire de langue ukrainienne à Kiev, dans l'optique d'intégrer une licence d'anglais
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Anglars-Saint-Félix (Aveyron) depuis le 2 décembre 1982.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
constat de flagrance a été établi le 14 mars 2018, quand il a été observé par les inspecteurs du travail que les locaux de la SAS Tanael Interactive, supposée délivrer trois formations individuelles en anglais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
S'agissant de la matérialité des prestations de la société Pitcorn Group Ltd, il résulte des mentions du contrat du 30 mars 2007, rédigé en anglais et au demeurant non traduit, d'une durée de deux ans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
S'agissant de la matérialité des prestations de la société Pitcorn Group Ltd, il résulte des mentions du contrat du 30 mars 2007, rédigé en anglais et au demeurant non traduit, d'une durée de deux ans
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00132_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
E, représentée par Anglade et Pafundi A.A.R.P.I., demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B..., professeure certifiée d’anglais titulaire, est affectée depuis le 1er septembre 2016 ..., à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cette fonction requiert un Bac+2 dans les domaines du transport et du commerce international, la maîtrise de l'anglais ainsi qu'une expérience dans l'import-export ", tandis que l'assistante de direction
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’écarter des débats les documents en anglais versés au dossier par l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’appui de ses observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_26NT00079_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a bénéficié d’un entretien d’évaluation de sa vulnérabilité, qui s’est déroulé en anglais, langue qu’il a déclaré comprendre, avec le concours d’un interprète, au cours duquel il a pu faire valoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Bilingue en espagnol et en anglais, elle s'est inscrite, pour ce faire, à l'Institut Accord à Paris afin de consolider au préalable ses acquis en langue française, nécessaires à son admission au sein du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme B a été recrutée le 11 mai 2012 en qualité de vendeuse par la société Lush France, filiale chargée de la commercialisation en France des produits cosmétiques du groupe anglais Lush.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Durant les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021, sans disposer d'un titre de séjour, Mme B a suivi une formation d'anglais d'un total de 24 heures pour la première de ces années, puis une formation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
, la qualité, les volumes et les prix d'achat des brandies, et agissait ainsi en tant que commissionnaire à l'achat ; il trouvait les acquéreurs puis préparait les contrats établis en deux langues (anglais-russe
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02447_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, l'accord pour le rapprochement Kepler-Crédit Agricole Cheuvreux n'a été donné par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution que le 30 janvier 2013 et l'accord du régulateur anglais,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
n° 7 : Management ; Épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ; Épreuve n° 9 : Comptabilité ; Épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ; Épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ; Épreuve n° 12 : Anglais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
n'a pas toutes validées, s'étant réorienté à plusieurs reprises, passant d'une licence " ESS " en 2011-2012 à un Master 1 " pilotage des organisations ", qu'il a obtenu en 2014, puis à une licence d'anglais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01645_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des conditions satisfaisantes au Nigeria, les médicaments étant très chers au Nigeria, par conséquent l’enfant ne devrait pas être ramené au Nigeria » et un rapport médical du 25 juin 2025 rédigé en anglais
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01130_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pour établir le lien de famille allégué, les requérants produisent les copies d’actes de naissance rédigés en anglais, présentés comme émanant de l’Etat d’Erythrée, intitulés « birth certificate », selon
Source officiellePage 13 sur 24