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Si le requérant soutient que leur relation remonte à 2019, il ressort des pièces qu'il produit que, durant les années 2020 et 2021, il est domicilié soit à la cité universitaire Alice Chantenoud, soit

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00009_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

En ce qui concerne les revenus perçus au titre de l’année 2018 : 34.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01650_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

2015 à 2020 en sollicitant, pour ces années, une révision de ses bases imposables.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02195_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A D a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00374_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Au demeurant, dans leur déclaration de revenus au titre de l'année 2018, M. et Mme A n'ont pas indiqué avoir changé d'adresse en 2017.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02351_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00290_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

En ce qui concerne les années d'imposition : S'agissant des années 2013 à 2015 : 31.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02132_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

B, représenté par Me Alice Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la commune du Havre à lui verser cette provision ; 3°) de mettre à la charge de la commune

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01141_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

L'article 2 du même protocole précise que la société Sabel " proposera par écrit à la SCI d'Auneuil le montant de la participation pour l'année N au début de l'année suivante (N+1) " et que la facture

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01312_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

D, ressortissant roumain, né à une date différente de la sienne, et ce en dépit des allégations de l'intéressé selon lesquelles il utilisait, dans ce cadre, un allias.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01556_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

L'autorité préfectorale a en outre précisé qu'il a fait l'objet de signalements défavorables en France à partir de l'année 2000, ce qu'il ne conteste pas en soutenant que ces signalements n'ont pas donné

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

S'agissant de l'appel principal : Quant à l'année 2013 : 16. En premier lieu, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Leurs réclamations relatives, d'une part, aux années 2014 et 2015, et, d'autre part, à l'année 2016 ayant fait l'objet, respectivement, d'une admission partielle et d'un rejet, M. et Mme B ont porté le

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

B a développé depuis de nombreuses années, à l'occasion de ses différentes conférences ou interventions, un discours à caractère antisémite.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition " et, au titre des " Bijoux et assimilés ", " il s'agit notamment des articles

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00514_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B... ont été commis début octobre 2019, soit plus de quatre années avant l’intervention de l’arrêté du 1er juillet 2024 en litige, période durant laquelle l’intéressé ne s’est plus fait défavorablement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01843_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2017 et 2018.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01844_20250306

Admin. Appel