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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le journal de navigation de l'aviso " L V Lavallée " n° 10 de l'année 1991 confirme que l'aviso était présent à Mururoa du lundi 13 mai au dimanche19 mai 1991. Durant la période où M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une demande enregistrée sous le n° 2100084, Mme B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1245 PR du 29 décembre 2020, publié au Journal de la Polynésie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'article 111 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures dispose : " Toute association qui, n'ayant pas reçu de libéralité au cours des cinq années
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de master, mention " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " au titre de l'année 2018/2019 et d'enjoindre à l'université de Nice Sophia-Antipolis de l'inscrire en 1ère année de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A n'est pas le même pour chacune des années en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, ainsi qu'à des contributions sociales au titre de l'année 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aaron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la restitution de la somme de 201 411 euros au titre de l'exonération de la taxe sur les salaires pour les années
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01907_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2011, un certificat de véhicule pour l'année 2015, un avis de contravention pour l'année 2019, un courrier d'huissier de justice pour les années 2020 et 2022 et une ordonnance datée et un avis de paiement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01691_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Après le rejet des observations de Mme A C, la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016 a été mise en recouvrement le 30 avril 2021 pour un montant total de 70 054
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aucun élément n'est d'ailleurs fourni à l'appui de l'affirmation de la société requérante selon laquelle ce journal des évènements aurait été intégralement fourni pour l'année 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A au titre des années 2014 et 2015, ne peuvent être regardés comme ayant une date certaine, faute d'avoir été enregistrés, et ne détaillent pas la nature des charges sociales en cause.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte des relevés bancaires afférents à l'année 2010 que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02100_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle ne justifiait ainsi, au 31 décembre 2017, ainsi que cela ressort de son relevé de situation individuelle de l’assurance retraite, que de 9 années d’activités.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle est accompagnée d'une copie de l'insertion la plus récente au Journal officiel de la République française concernant l'association et mentionnant son objet. (…) ». 6.
Source officiellePage 13 sur 85