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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20944_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A la suite des expertises des 20 avril 2016 et 8 mars 2018, diligentées dans le cadre de l'instruction de sa seconde demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité le 19 mai 2014, ont été constatés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une lettre du 10 mars 2022, le maire de Fabrègues l’a mis en demeure, d’une part, de procéder à la démolition des installations édifiées sans autorisation d’urbanisme sur ces parcelles, à savoir un
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de 50 438 euros au titre de l'année 2015 en application des mêmes dispositions et une somme de 206 314 euros au titre de l'année 2015 en application des dispositions du 2° du 1 de l'article 109 et du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de taxe spéciale d'équipement, de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de taxe pour frais de chambres des métiers et de l'artisanat auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour l'année 2018, il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour l'année 2018, il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par deux jugements n° 2003239 et n° 2101839 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
2011 à 2013 et des agissements de harcèlement moral dont il estime avoir été victime au titre des années 2010 à 2014 ; 3°) de constater et déclarer la nullité des arrêtés des 24 mars et 20 mai 2016
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 12 mars 2018 du président de la Métropole Européenne de Lille portant tableau d'avancement au grade de technicien principal de 1ère classe au titre de l'année 2018 : En
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si les notations établies au titre des années 2009-2010 et 2010-2011 par le nouveau commandant d'unité font état d'une perte temporaire de qualification, l'intéressé n'ayant pas obtenu la note minimale
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C enregistrée à son greffe le 28 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pendant les deux années précédentes ; il en résulte qu'au titre de l'année 2024, la CAPB avait la possibilité de porter le taux de cotisation foncière des entreprises de 28,49 % à 31,88 % - le juge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de l'urbanisation à partir des années 1970.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02014_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif d'acte de naissance n°1017 rendu le 29 mai 2019 par le tribunal civil de Bafoulabé (région de Kayes), transcrit le 30 mai
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'une partie de la prime de service perçue pour l'année 2017. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1901449 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
par année.
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LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne
19/07/2026
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LAMARQUE CHOY, Marie-Laure, Anne
23/10/2025
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Toutou Choye... chez Sandy, DEROUBAIX, Sainte, Anne-Marie
06/03/2008
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