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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01395_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'imputabilité au service de son invalidité et d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'actualiser son traitement " à la lumière de l'imputabilité ", notamment en ce qui concerne ses indemnités et arriérés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans son avis du 25 avril 2023, la direction dé artementale des territoires et de la mer de la Somme a estimé, a rès avoir ra elé les caractéristiques de cette arcelle, que « au vu de l’im lantation,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En l'espèce, il est constant que la fontaine de l'Essert et le dôme situé dans sa partie arrière appartiennent à la commune de Montendre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00545_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de l’Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la circulation aérienne militaire Nord du ministère des armées sur sa demande d'avis conforme pour la création d'un parc éolien sur le territoire des communes de Praslin, Villiers-sous-Praslin, Arrelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ce livret rappelle la présence importante de digues sur le territoire, à l’arrière desquelles l’agglomération s’est développée, et qui ont pendant longtemps constitué « la seule et principale stratégie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01311_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Gentilly et, à titre subsidiaire, si le tribunal devait reconnaître le bien-fondé de ces impositions supplémentaires, de lui accorder, à raison d'une créance de 308 511 euros, le bénéfice d'un report en arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le recours gracieux formé contre ce certificat d'urbanisme a été rejeté par la préfète de l'Ariège par une décision du 14 août 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... est allé à trois reprises en Espagne avec un groupe de jeunes qu’il encadrait lors d’un séjour à Argelès-sur-Mer au début du mois d’août 2021, sans que ces sorties du territoire national aient été
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00446_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, solidairement avec son ex-épouse, à payer les arriérés de loyers et de charges dus à l'office public de l'habitat de l'Ain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
1er avril 2021 ar lequel le maire de la commune de Cabriès s’est o osé à la déclaration réalable dé osée en vue de la division foncière et de la création de trois lots en vue de construire d’une arcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00391_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’expertise sur laquelle le juge s’est fondé a ainsi constaté que « Le pneumatique arrière droit ne peut plus être qualifié comme tel du fait de l’importance de son usure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03693_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 10 672,22 euros au titre d’arriérés de rémunération pour le travail effectué au centre de détention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - aucune marge arrière n'était prévue par le contrat la liant à la société Carrefour Hypermarchés, son franchiseur ; - la réponse aux observations du contribuable, qui ne se prononce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02037_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 7 juin 1981 et mère d'un enfant dénommé Kevin Armel
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D et B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté de la maire de Seix (Ariège) du 19 décembre 2018 autorisant pour certaines périodes de l'année 2019, par dérogation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00843_20230221
21 février 2023
21 février 2023
le 09/11/2021, exercé volontairement des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en l'espèce 8 jours, sur [sa concubine], en l'espèce, l'avoir poussée en arrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le seul enlèvement des sièges et des ceintures équipant la partie arrière de ces véhicules, dont le caractère irréversible n'est pas établi par les mentions des certificats de conformité selon lesquelles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle a, au titre de l'année 2013, enregistré un déficit foncier d'un montant global de 169 920 euros correspondant au paiement d'arriérés de taxe foncière et de frais de syndic.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
pour effet de rendre l'accès à la boulangerie excessivement difficile ou de restreindre, de manière caractérisée, son attractivité dès lors que des accès et des places de stationnement, notamment à l'arrière
Source officiellePage 13 sur 76