Aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation

exploitation agricole ; - la décision contestée méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; le nouvel hangar, en raison de sa situation, de son architecture, de ses dimensions et de son aspect

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect

congé de longue durée ; - le juge des référés n’a pas pris en considération l’ensemble des éléments médicaux spécifiques du requérant qui démontrent que l’expertise judiciaire est utile dès lors que l’aspect

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

B se borne à mentionner " l'aspect esthétique et l'atteinte portée au paysage et à la vue depuis la villa [et] une perte de valeur du bien immobilier ", sans détailler aucunement ces allégations ni faire

En second lieu, aux termes de l'article 2.4.1.1 de la zone UM 19 du plan local d'urbanisme de Bordeaux métropole : " " Aspect extérieur des constructions : Dispositions générales : La situation des constructions

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect

l'indemnisation de la totalité des heures demandées en application des dispositions de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects

juge administratif, afin d’assurer leur pleine effectivité, de prendre en compte dans chaque espèce les situations spécifiques et personnelles des intéressés, lesquels peuvent utilement porter sur l’aspect

Neveux et A sont intervenus dans les différentes phases, leur intervention se limitait à l'aspect paysager, et ne concernait pas les aspects techniques. 7.

La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve d'Ascq qui n'a pas produit de mémoire.

de la mer du Nord avant la séance de la commission départementale d'aménagement commercial, que cette zone de chalandise a été limitée pour tenir compte des pôles commerciaux régionaux de Villeneuve d'Ascq

5 décembre 2021 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 13 septembre 2021 par la société par actions simplifiée (SAS) Frangins pour la modification d'aspect

règlement du PLU, le tribunal a considéré à tort comme inopérants les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, à l'aspect

Mme D B C, née le 15 octobre 1984, a donné naissance à son fils, G B C, le 16 novembre 2012 à 11h48 à l'hôpital privé de Villeneuve d'Ascq (HPVA).

les dispositions de l'article Ub 10 du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximale des constructions ; . ils méconnaissent les dispositions de l'article Ub 11 du règlement du PLU, relatif à l'aspect

, un découpeur ponceur multifonctions, ces neufs objets étant de la marque Makita, ainsi qu’un malaxeur universel, une décolleuse à papier peint, une table toile de verre, une girafe avec ou sans aspirateur

C, a émis, le 1er août 2018, un accord assorti de prescriptions relatives à l'aspect extérieur du projet et aux matériaux et couleurs employés.

Le tissu environnant est composé, pour l’essentiel, de maisons présentant une architecture basque, bien que quelques constructions aient un aspect contemporain avec un toit plat.