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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 novembre 2020 et le 26 février 2021, la commune d'Asnières-sur-Blour, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’entretien de la station d’épuration, sans qu’il puisse utilement se prévaloir du fait que l’exploitation de l’ouvrage a été concédée à un tiers ; - en outre, le dysfonctionnement du système de bâchées
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00080_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B produit des documents faisant état de violences policières, de " push-backs " et de lacunes dans les conditions d'accueil de demandeurs d'asile, cela ne permet pas d'en inférer que son renvoi vers la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02970_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300654 du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300468 du tribunal administratif de Nancy du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
F C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les délibérations n° 2019-23 et 2019
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prétendre à l'octroi d'une NBI dès lors que le temps passé au téléphone avec le public pour l'instruction des dossiers qui lui sont confiés et en raison des appels qui lui sont transférés dans le " back
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D a ensuite été affecté par une orchi-épididymite droite et un lymphocèle gauche, causés par la bactérie Escherichia.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le syndicat intercommunal du secteur scolaire (SISS) de Langon, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui verse
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B a été scolarisé en France de 2001, année au cours de laquelle il indique y être entré, à l'âge de 6 ans, au titre du regroupement familial, à 2013, et qu'il a participé à la formation générale BAFA en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02520_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoires enregistrés le 6 décembre 2024, le 11 avril 2025 et le 21 mai 2025 (non communiqué), l’Opac Saône-et-Loire, représenté par Me Balas (SELARL Balas Metral et associés), conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mètre, ce qui supposerait cette fois de contrôler l'ouverture de l'exutoire une fois le niveau atteint ; la pelle de l'étang n'est pas en état de fonctionnement et la solution d'un positionnement d'une bâche
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04392_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
école 42 en vue de l’obtention d’un titre d’architecte en numérique et engagé chez les scouts, qu’il avait noué des liens avec sa famille d’accueil qui l’hébergeait depuis le 28 mai 2020 et obtenu le BAFA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00233_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A produit des documents faisant état de violences policières et de pratiques de refoulement dites " push-backs ", cela ne permet pas d'en inférer que son renvoi vers la Croatie en exécution d'une décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02851_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., - et les observations de Me Bach, représentant la commune du Vigen.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C a présenté à l'appui des demandes de visa des jeunes B et D C des copies intégrales d'acte de naissance établies le 13 avril 2022 par le centre principal d'état-civil de Bala (Sénégal) permettant d'identifier
Source officiellePage 13 sur 24