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D'autre part, si Mme B se prévaut de la barrière linguistique, de la difficulté de son parcours, de sa grossesse et de la fragilité de son état psychologique, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait pas

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

semestre de l’année 2023-2024 et de 10,76 au premier semestre de l’année 2024-2025, certaines appréciations pédagogiques faisant état d’un travail personnel insuffisant et de difficultés liées à la barrière

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

L’interdistance de 2,5 km entre les groupes d’éoliennes ouest et est du projet permet aussi de limiter un éventuel effet barrière impactant les oiseaux migrateurs.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00905_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Le 22 mars 2022, l'intéressé a été contrôlé par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse au niveau de la barrière de péage de l'autoroute A66 à Pamiers (

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00163_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00652_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00830_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

située derrière un rideau d'arbres qui la masque depuis les buttes et ne participe donc pas au panorama agricole visible depuis ces buttes, lesquelles sont peu visibles depuis la zone compte tenu de la barrière

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03590_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

juin 2022 et postérieurement à la décision en litige, il décrit une tristesse de l'humeur, des idées d'échec et d'incapacité, une labilité émotionnelle, un repli sur soi, un déficit adaptatif dû à la barrière

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02993_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

2021 que le caractère espacé des consultations psychiatriques trimestrielles réalisées, la posologie faible du traitement antipsychotique, l'absence de suivi psychothérapeutique réel du fait de la barrière

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04149_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

L'expert a relevé que l'accessibilité piétonnière du commerce de la société requérante a été assurée par un cheminement sécurisé et que des barrières de protection et des tapis de confort de marche ont

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Sa bicyclette a été brusquement immobilisée, elle a été projetée vers l'avant et a, en l'absence de barrière de sécurité, chuté dans le lit de la rivière située en contrebas.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03660_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01438_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

En outre, eu égard à l’entrée unique du site du côté du bâtiment A accueillant la billetterie, et à l’entrée « véhicules » unique équipée d’une barrière mobile donnant accès à un site entièrement clos

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01500_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

prévu par le cahier des clauses techniques particulières, de l’absence ou de la non-conformité des fourreaux de traversée des parois, de l’insuffisante qualité des tubes en cuivre et de l’absence de barrière

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00717_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Si la société Generali Iard soutient que la tranchée en cause n'était ni signalée ni protégée par des barrières de sécurité, il résulte de l'instruction que M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01963_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

particulièrement inapproprié tant avec les résidents de l'établissement, avec lesquels elle a parfois entretenu des relations ambigües sans respect de la nécessaire distanciation psychologique et des barrières

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02498_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale () dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01608_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

constant que l'usure prématurée de la prothèse tibiale de type Wallaby I, fabriquée en polyéthylène, et implantée à Mme B, résulte de son conditionnement inapproprié, dans un emballage dépourvu de barrière

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