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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
qualité de mandataire du groupement d'entreprises formé par la société Vinci Construction Grands Projets, la société Dodin Campenon Bernard, la société Bouygues Travaux Publics et la société Demathieu et Bard
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Bourgeois et Me Barré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les programmes de logements collectifs ou de maisons individuelles groupées devront éviter les "effets de barres" avec de longs linéaires bâtis parallèles aux lignes topographiques, en organisant une segmentation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
son supérieur hiérarchique, qui avait refusé de lui accorder l'autorisation exceptionnelle sollicitée le 29 janvier 2010, de se présenter, au cours de ses gardes des 1er et 2 février 2010, avec une barbe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'installation des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 19 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Blanc-Barbier et associés, avocats, demandent à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A, représenté par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
rampe de 3 m² et deux marches en béton permettant d'accéder à cet abri et, en partie Ouest, une marche en pierre pour accéder à la propriété et un muret d'une longueur de onze mètres, surmonté d'une barre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00199_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
présence était requise une demi-heure avant le début de la visite, a impliqué une intervention urgente, au moment de la fin du discours du maire, pour ouvrir la porte principale d'accès, fermée par des barres
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01966_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02696_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement vise à la création de cinq lots à bâtir pour une surface de 3 740 m² sur un terrain d'assiette de 5 210 m².
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02300_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
lycée polyvalent à Paris, et qu'à la date de l'arrêté attaqué il était en classe de Terminale STMG-Gestion finance, en cours de préparation du diplôme du baccalauréat, que, selon ses déclarations à la barre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A a réalisé à titre professionnel des prestations d'ingénierie sur une barge au large de la Norvège en tant que consultant indépendant pour le compte de son client la société Vulcain International Ltd,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04110_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D et son frère à la barre, que la demande d'asile de l'intéressé entretient des liens étroits avec celles déposées antérieurement par ses deux frères qui ont obtenu la qualité de réfugié auprès des autorités
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 13 sur 65