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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et Mme C, représentés par Me Bachou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 octobre 2021 ; 2°) de prononcer le dégrèvement des suppléments d'impôt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Sont déduits : / - tout ou partie des balcons, oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; / - les marquises ou auvents sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire et ainsi qu'il a été retenu à bon droit par les premiers juges, que les balcons et débords de toiture du bâtiment existant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société SN Vigna Méditerranée soutient qu'il était prévu la réalisation de pissettes d'évacuation des eaux pluviales sur les seules terrasses et balcons et que la réalisation des pissettes des paliers
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sonores provoquées par le système de climatisation (désordre n° 1), d'un défaut d'isolation thermique de la façade avant (désordre n° 2), d'un défaut de fixation des garde-corps de la terrasse et du balcon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En application de l'article UA 6.3.4 : " Dans le cas des constructions implantées à l'alignement, les balcons et ouvrages assimilés sont autorisés dans les conditions définies par le code de la voirie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, la parcelle AB 59 se situe en bordure immédiate du hameau et la voie privée qui la relie à la route départementale RD 11 n’est pas de celles, en particulier dans le secteur des Balcons, dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes du même article : " Les règles d'implantation s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D'autre part, la présence de balcons dans le projet contesté aux abords immédiats du boulevard est sans incidence sur l'application de l'article précité du plan local d'urbanisme intercommunal relatif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, si le bâtiment implanté sur le côté ouest de la parcelle AP 702, en limite de l'espace boisé classé, comprend des balcons en débord, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce surplomb
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
individuelles de style architectural ancien ou moderne mais aussi des immeubles collectifs de plus ou moins trois étages, notamment à l'angle de la rue Grainville, dont certains comportent également des balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le projet en litige présente des retraits dans les éléments structurels et comporte à l'est et au sud des balcons ayant pour effet de rythmer les façades qui seront également animées par l'utilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si le projet prévoit la construction d'un bâtiment dont la partie principale sera implantée en recul de trois mètres par rapport à l'alignement, doté de balcons avançant vers la voie publique, soutenus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que le CCTP du lot n° 3 " étanchéité " prévoyait pour les parquets extérieurs, en son article 4.1., la fourniture et la pose d'un platelage bois en lames de bambou
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le versant sud de la toiture comporte deux grandes lucarnes avec balcons tandis que le versant nord accueille, dans sa partie centrale, une structure charpentée en saillie. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / Ne sont pas concernés : /* les sous-sol complètement enterrés ; /* les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
que le projet méconnaît les dispositions de l'article A 11 du règlement du PLU applicable à la date du permis de construire initial du fait de la création de baies vitrées, d'une terrasse en forme de balcon
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
20ème siècle les constructions présentant les caractéristiques de " toit longs pans et toits perpendiculaires, rez-de-chaussée sur élevé avec accès sur le côté, recouvrement granite, moellon, enduit, balcon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
lieu, aux termes de l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme, relatif à la desserte par les réseaux publics : « (…) / Eaux pluviales / Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. / () Tout projet de construction qui n'aboutirait pas à une bonne intégration sera refusé et notamment tout projet visant à créer des pergolas, des vérandas ou à fermer les balcons par un vitrage. /
Source officiellePage 13 sur 15