société en vue de la réalisation d'un lotissement ; - l'association J'aime le Home disposait, en vertu de son objet social, d'un intérêt à demander l'annulation de l'arrêté contesté ; les autres demandeurs

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 avril 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

ne comporte pas l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-1 du code forestier, ni la lettre du préfet indiquant que le dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet, en

La demande d'autorisation de travail pourra donc être présentée auprès de l'administration compétente lorsque l'étranger disposera d'un récépissé de demande de titre de séjour ou même de la carte sollicitée

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 25 juillet 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Procédure devant la cour : - Par une requête enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 21MA03619, la SARL Pefil, représentée par Mes Gaillot-Bartoli et Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler les

24 mars 2021 et de rejeter totalement la demande des consorts AC et autres ; 3° ) de mettre à la charge de M. et Mme A et P K, M.

Vu les autres pièces du dossier.

D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire a délivré à cette société un permis de construire modificatif.

, tandis que les autres arbres situés en limite de propriété seront supprimés.

Il soutient que : - tant la partie de l'entrepôt appartenant à la SARL CEDILEC que celle que celle-ci prend à crédit-bail auprès de la SA Natixis Lease Immo concourent à la même exploitation et font

du Bas-Rhin.

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 25 novembre 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

de l'administration pénitentiaire, en vue de demander l'asile, il est orienté vers l'autorité compétente. / Il en est de même lorsque l'étranger a introduit directement sa demande auprès de l'Office français

Ses réclamations ayant été rejetées, la SNC Hôtelière de Loon-Plage a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille, en sollicitant, par deux demandes successives, la réduction, d'une part,

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 27 mars 2025 ar lesquels le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2000576 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. C.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens présentés, tant devant le tribunal administratif de Rouen que devant elle