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1 183 résultats pour « Bert-Lazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02584_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02606_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02940_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03022_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tengang, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01676_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01589_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00196_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

à la date de l'arrêté contesté : " Le service de l'Etat chargé du domaine public maritime établit le dossier de délimitation qui comprend : / () / 6° En cas de délimitation du rivage de la mer et de lais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00721_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2020 et le 6 octobre 2020 (ce dernier non communiqué), l'ARS de , représentée par Me Bergès et Me Gallardo, demande à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00376_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02863_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la société Hotexco, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109733

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00402_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la société SNCF Réseau, représentée par Me Berger, demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 2 février 2026 du juge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01201_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02076_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

judiciaire, dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au syndicat de réaliser les travaux de réfection des berges

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

À l'inverse, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport rendu au mois de février 2016 dans le cadre de la mission de médiation et d'expertise sur le bassin de la Berre confiée au conseil

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01750_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B a adopté une attitude particulièrement désinvolte envers les gardes particuliers assermentés, qu'il n'a pas pris en compte leurs conseils en ce qui concerne le rejet des palourdes dans l'étang de Berre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02085_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 29 août 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, représentée par Me Lagier, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D’une part, faute pour la société requérante de produire la facture du 7 septembre 2015 émanant de la société Yannick Lavi, son rejet par l’administration est fondé tant au regard de l’impôt sur les sociétés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00618_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

des mémoires, enregistrés les 8 mars 2024, 18 février 2025 et 25 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par Me Lagier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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