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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_24BX02940_20250612
12 juin 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX03022_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Tengang, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
4ème chambre
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
à la date de l'arrêté contesté : " Le service de l'Etat chargé du domaine public maritime établit le dossier de délimitation qui comprend : / () / 6° En cas de délimitation du rivage de la mer et de lais
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00721_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2020 et le 6 octobre 2020 (ce dernier non communiqué), l'ARS de , représentée par Me Bergès et Me Gallardo, demande à
DCA_24BX00376_20241219
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
ORCA_24PA02863_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la société Hotexco, représentée par Me Berger-Picq et Me L'Herminé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2109733
DCA_26TL00402_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la société SNCF Réseau, représentée par Me Berger, demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 2 février 2026 du juge
ORCA_24BX01201_20241114
14 novembre 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
Par ailleurs, à l'exception des berges situées sur le terrain d'assiette du projet, l'estran du Goulet et la quasi-totalité de ses berges sont protégés par le plan local d'urbanisme de Saint-Lunaire au
3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
judiciaire, dans un délai de trois mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au syndicat de réaliser les travaux de réfection des berges
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
À l'inverse, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport rendu au mois de février 2016 dans le cadre de la mission de médiation et d'expertise sur le bassin de la Berre confiée au conseil
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
B a adopté une attitude particulièrement désinvolte envers les gardes particuliers assermentés, qu'il n'a pas pris en compte leurs conseils en ce qui concerne le rejet des palourdes dans l'étang de Berre
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02085_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 29 août 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, représentée par Me Lagier, demande
2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
D’une part, faute pour la société requérante de produire la facture du 7 septembre 2015 émanant de la société Yannick Lavi, son rejet par l’administration est fondé tant au regard de l’impôt sur les sociétés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00618_20260224
24 février 2026
des mémoires, enregistrés les 8 mars 2024, 18 février 2025 et 25 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par Me Lagier
DCA_23BX00251_20241219
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