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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00538_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, représentant M. et Mme A B, et de Me Venet, représentant la commune d'Ergué-Gabéric. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02572_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteur, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02581_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Berthou, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Coissard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02726_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03402_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Berthou, - et les observations de Me Kilinç pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 20 février 2024, Mme E A, représentée par Me Berthou, conclut au rejet de la requête présentée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Falck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03238_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Cessac pour la société civile Kefren.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02127_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copie sera adressée, pour information, au Lycée Henri Bergson. Fait à Paris, le 5 juillet 2022. Le président, T.
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