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Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01264_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02862_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04419_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05045_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 novembre 2025, le rapport de Mme Hermann Jager.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05147_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00396_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Sous le n°23TL01600, par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, le centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", représenté par Me Herrmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00186_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Mariette substituant Me Gardes, avocat de M. A....

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02666_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02769_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

B, représenté par Me Bessis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions, contributions et pénalités litigieuses ; 3°) de mettre à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01668_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SCP Thémis avocats et associés, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00660_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2020, la commune de Lons, représentée par Me Heymans, demande à la cour de constater qu'elle était tenue de refuser le permis de construire sollicité et d'enjoindre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00347_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

A, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01501_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02878_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03321_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

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