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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
rappel de l'objet du projet, plan ou programme, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant
Juge des référés
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
cession non autorisée de stupéfiants, des faits d’outrage à une personne chargée d’une mission de service public et menace de crime ou délit contre ces personnes, pour des faits de transport d’arme blanche
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
B C, inspecteur de surveillance au sein de la direction générale de l'aviation civile, a autorisé le projet au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sous réserve que
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 13 juillet 2023 pour des faits de port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans motif légitime.
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
En premier lieu, alors que la société Chaumes Énergies avait initialement prévu de réaliser une buse sur le ruisseau de La Blanche afin de permettre aux véhicules légers et lourds d'accéder à l'éolienne
5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
En outre, en raison de ce handicap permanent, le médecin du service interuniversitaire de médecine préventive a accordé à Mme C une année blanche au titre de l'année universitaire 2016-2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
Durant cette extraction, qui devait se révéler très difficile, le ralentissement du rythme cardiaque fœtal fut suivi d'une tachycardie majeure.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
des souffrances endurées, évaluées à 3,5/7 par l’expert ; elle avait suffisamment établi avoir subi, contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, une perte de gains professionnels futurs durant
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 du maire Grau-du-Roi délivrant à la commune un permis
DCA_23TL02242_20240613
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202349 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
Les élections ont eu lieu le 5 juin 2016, avec treize voix en faveur du changement d'usage et un bulletin blanc ou nul, pour quatorze votants et onze abstentions.
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985 ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
S'agissant du développement durable : 15.
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
Face à cette situation qui a présenté un caractère ponctuel, une modification du paramétrage du logiciel a été effectuée et la direction a procédé à une vérification des zones blanches au sein de l'hôpital
4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
En état de mort apparente du fait d'un état d'acidose métabolique sévère, G C a été réanimé et hospitalisé durant cinq jours en réanimation néonatale.
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2023 et le 4 janvier 2024, le centre hospitalier de Valence, représenté par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, conclut au rejet
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
périmètre de protection rapprochée est interdite " la suppression de l'état boisé " des parcelles, cette disposition doit s'entendre comme visant le changement de destination de ces parcelles et la coupe à blanc
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
est entaché d'un vice de procédure dans la mesure où l'autorité environnementale n'a pas émis d'avis explicite ; - il n'est pas motivé au regard du schéma régional d'aménagement, de développement durable
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
B n'a pas exprimé de propos antisémites lors de cette réunion, ne permettent de remettre en cause l'incident tel qu'il est relaté de manière précise et circonstanciée dans la " note blanche " produite
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article L. 123-7 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente
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